- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCEA ROUSSEL pour contrat
SCEA ROUSSEL, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 7500,00 EURO, dont le siège social est situé au LE HALLAIS, 50540 ISIGNY-LE-BUAT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances sous le numéro 407628742 représentée par M Francois ROUSSEL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA ROUSSEL
SCEA ROUSSEL, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 407628742, est en activité depuis 24 ans. Localisée à ISIGNY-LE-BUAT (50540), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'élevage de porcins. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 13-03-2021. Francois ROUSSEL est gérant, l'entreprise SAS ROUSSEL, représentée par Francois ROUSSEL, et Francois ROUSSEL sont associés de l'entreprise SCEA ROUSSEL.
Société en cours de clôture.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-04-1996 - il y a 28 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 17-03-2021 à aujourd'hui 3 ans, 6 mois et 12 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX E....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 15-12-2020 à aujourd'hui 3 ans, 9 mois et 12 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX XX XXXXX E....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | SCEA ROUSSEL | ||||
| |||||
| Adresse postale | LE HALLAIS 50540 ISIGNY-LE-BUAT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 407628742 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 40762874200014 | ||||
| Numéro RCS | Coutances D 407 628 742 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Élevage de porcins (0146Z) Historique Du 24-03-2018 à aujourd'hui 6 ans, 6 mois et 5 jours Élevage de porcins (0146Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Élevage de porcins (0146Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exploitation et gestion de biens agricoles | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Coutances | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 29-04-2024 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-04-1996 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-04-1996 à aujourd'hui 28 ans, 5 mois et 27 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 7500,00 EURO Historique Du 12-09-2019 à aujourd'hui 5 ans et 15 jours Capital social : 7500,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA ROUSSEL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA ROUSSEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA ROUSSEL, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA ROUSSEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Le cédant : M. ROUSSEL FrançoisLe cessionnaire : SAS ROUSSEL. - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ancienne valeur : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) (société à associé unique )Nouvelle valeur : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ancienne valeur : EARL ROUSSELNouvelle valeur : SCEA ROUSSEL - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Le cédant : M. ROUSSEL FrançoisLe cessionnaire : SAS ROUSSEL. - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ancienne valeur : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) (société à associé unique )Nouvelle valeur : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ancienne valeur : EARL ROUSSELNouvelle valeur : SCEA ROUSSEL - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ancienne : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ROUSSEL Nouvelle : EARL ROUSSEL - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ancienne forme : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Nouvelle forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - LE CEDANT : Monsieur ROUSSEL Serge LE CESSIONNAIRE : Monsieur ROUSSEL François - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rectification erreur matériel sur le montant du capital social - Acte sous seing privé - Le cédant : Mme LAUNAY Thérèse Le cessionnaire : M. ROUSSEL Serge - Acte sous seing privé - Le cédant : M. ROUSSEL François Le cessionnaire : M. ROUSSEL Serge - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Le cédant : Mme Marie-Thérèse ROUSSEL -Le cessionnaire : Mme Thérèse HARIVEL. - Procès-verbal d'assemblée - Agrément d'une nouvelle associée. - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - LES CEDANTS : M. SERGE ROUSSEL - MME MARIE-THERESE CLOUARD EPOUSE ROUSSELLE CESSIONNAIRE : M. FRANCOIS ROUSSEL. | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation d'office | ||||
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Afficher les 9 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration | ||||
Le Siège Social de la société SCEA ROUSSEL
L'entreprise SCEA ROUSSEL a actuellement domicilié son établissement principal à ISIGNY-LE-BUAT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LE HALLAIS - 50540 ISIGNY-LE-BUAT
État : Actif depuis 28 ans
Depuis le : 01-04-1996
SIRET : 40762874200014
Activité : Élevage de porcins (0146Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCEA ROUSSEL
SCEA ROUSSEL est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCEA ROUSSEL sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA ROUSSEL devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA ROUSSEL.
Associé
| SAS ROUSSELEst mandatée depuis le 27-04-2022 | 2 ans et 5 mois | |
| M Francois ROUSSELEst mandaté depuis le 27-04-2022 | 2 ans et 5 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCEA ROUSSEL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA ROUSSEL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA ROUSSEL
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 29-04-2024 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
|---|
| Date : 04-07-2022 Type : Liquidation judiciaire simplifiée |
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| Date : 25-04-2022 Type : Redressement judiciaire |
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Les 7 annonces
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
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