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- Actes publiés
Mentions GAEC CLEMENT DES SERVIS pour contrat
GAEC CLEMENT DES SERVIS, groupement agricole d'exploitation en commun, au capital social de 131850,00 EURO, dont le siège social est situé au A ROUTE DE MONTROND, 25290 EPEUGNEY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 382713816 représentée par M Didier CLEMENT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GAEC CLEMENT DES SERVIS
GAEC CLEMENT DES SERVIS, groupement agricole d'exploitation en commun, immatriculée sous le SIREN 382713816, est en activité depuis 33 ans. Installée à EPEUGNEY (25290), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'élevage de vaches laitières. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 25-02-2020. Didier CLEMENT , Jean CLEMENT et Jonathan CLEMENT sont gérants de la société GAEC CLEMENT DES SERVIS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-07-1991 - il y a 33 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 7 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du 01-07-1991 à aujourd'hui 33 ans, 2 mois et 29 jours Groupement agricole d'exploitation en commun | |||||
| Noms commerciaux | GAEC CLEMENT DES SERVIS | ||||
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| Adresse postale | A ROUTE DE MONTROND 25290 EPEUGNEY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 382713816 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38271381600017 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR87382713816 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 382 713 816 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Élevage de vaches laitières (0141Z) Historique Du 12-02-2013 à aujourd'hui 11 ans, 7 mois et 14 jours Élevage de vaches laitières (0141Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Élevage de vaches laitières (0141Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exploitation des biens agricoles | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 14-08-1991 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-07-1991 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-07-1991 à aujourd'hui 33 ans, 2 mois et 29 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 131850,00 EURO Historique Du 27-02-2020 à aujourd'hui 4 ans, 6 mois et 30 jours Capital social : 131850,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GAEC CLEMENT DES SERVIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GAEC CLEMENT DES SERVIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GAEC CLEMENT DES SERVIS et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GAEC CLEMENT DES SERVIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GAEC CLEMENT DES SERVIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Retrait dirigeants et annulation de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Retrait dirigeants et annulation de parts | |||||
| Acte sous seing privé - inscription de nantissement de parts de société civile concernant 2930 parts sociales d'une valeur nominale de 15 euros chacune, portant les numéros de 11721 à 14650 | |||||
| Acte sous seing privé - inscription de nantissement de parts de société civile concernant 2930 parts sociales d'une valeur nominale de 15 euros chacune, portant les numéros de 11721 à 14650 | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination d'associé gérant - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination d'associé gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction et augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Précision de l'adresse du siège social : 8A, route de montrond 25290 EPEUGNEY - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour - Divers - AGREMENT DE MR CLEMENT EMMANUEL EN QUALITE DE NOUVEL ASSOCIE - Divers - LES CO GERANTS DU GAEC SONT : CLEMENT ERIC, CLEMENT DIDIER ETCLEMENT EMMANUEL | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Le Siège Social de la société GAEC CLEMENT DES SERVIS
L'entreprise GAEC CLEMENT DES SERVIS a actuellement domicilié son établissement principal à EPEUGNEY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : A ROUTE DE MONTROND - 25290 EPEUGNEY
État : Actif depuis 33 ans
Depuis le : 01-07-1991
SIRET : 38271381600017
Activité : Élevage de vaches laitières (0141Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société GAEC CLEMENT DES SERVIS
GAEC CLEMENT DES SERVIS est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 3 Gérants. Les mandataires sociaux de GAEC CLEMENT DES SERVIS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GAEC CLEMENT DES SERVIS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GAEC CLEMENT DES SERVIS.
Gérant
| M Didier CLEMENTGère depuis le 14-02-2013 | 11 ans et 7 mois | |
| M Jean CLEMENTGère depuis le 12-02-2013 | 11 ans et 7 mois | |
| M Jonathan CLEMENTGère depuis le 25-05-2018 | 6 ans et 4 mois |
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DécouvrirCartographie de la société GAEC CLEMENT DES SERVIS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GAEC CLEMENT DES SERVIS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GAEC CLEMENT DES SERVIS
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société GAEC CLEMENT DES SERVIS , domiciliée au A ROUTE DE MONTROND, 25290 EPEUGNEY et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GAEC CLEMENT DES SERVIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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