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- Actes publiés
Mentions DOMAINE SAINT JULIEN pour contrat
DOMAINE SAINT JULIEN, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 7622,45 EURO, dont le siège social est situé au DOMAINE ST JULIEN, 83170 LA CELLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro 381593110 représentée par MME Genevieve GARRASSIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DOMAINE SAINT JULIEN
DOMAINE SAINT JULIEN, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 381593110, est en activité depuis 33 ans. Située à LA CELLE (83170), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 10-01-2022. Genevieve GARRASSIN et Norbert GARRASSIN sont gérants de la société DOMAINE SAINT JULIEN.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 12-02-1991 - il y a 33 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 04-05-2021 à aujourd'hui 3 ans, 4 mois et 26 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 06-04-2021 à aujourd'hui 3 ans, 5 mois et 23 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | DOMAINE SAINT JULIEN | ||||
| |||||
| Adresse postale | DOMAINE ST JULIEN 83170 LA CELLE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 381593110 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38159311000012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR86381593110 | ||||
| Numéro RCS | Draguignan D 381 593 110 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 04-10-2010 à aujourd'hui 13 ans, 11 mois et 23 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX V....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exploitation agricole. Culture de vigne | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Draguignan | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 12-04-1991 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 12-02-1991 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 12-02-1991 à aujourd'hui 33 ans, 7 mois et 14 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 7622,45 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 7 jours Capital social : 7622,45 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMAINE SAINT JULIEN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMAINE SAINT JULIEN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMAINE SAINT JULIEN, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMAINE SAINT JULIEN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la forme juridique. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Le Siège Social de la société DOMAINE SAINT JULIEN
L'entreprise DOMAINE SAINT JULIEN a actuellement domicilié son établissement principal à LA CELLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : DOMAINE ST JULIEN - 83170 LA CELLE
État : Actif depuis 33 ans
Depuis le : 12-02-1991
SIRET : 38159311000012
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société DOMAINE SAINT JULIEN
DOMAINE SAINT JULIEN est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de DOMAINE SAINT JULIEN sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de DOMAINE SAINT JULIEN devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de DOMAINE SAINT JULIEN.
Gérant
| MME Genevieve GARRASSINGère depuis le 10-01-2015 | 9 ans et 8 mois | |
| M Norbert GARRASSINGère depuis le 10-01-2015 | 9 ans et 8 mois |
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DécouvrirCartographie de la société DOMAINE SAINT JULIEN
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOMAINE SAINT JULIEN
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMAINE SAINT JULIEN
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société DOMAINE SAINT JULIEN , domiciliée au DOMAINE ST JULIEN, 83170 LA CELLE et immatriculée au greffe de DRAGUIGNAN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DOMAINE SAINT JULIEN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants