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- Actes publiés
Mentions SCI NOTRE DAME pour contrat
SCI NOTRE DAME, société civile immobilière, au capital social de 64790,83 EURO, dont le siège social est situé au CHEZ M. CHEREL, LA PETITE LANDE, 35660 LA CHAPELLE-DE-BRAIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 349628370 représentée par M Victor CHEREL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI NOTRE DAME
SCI NOTRE DAME, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 349628370, est active depuis 35 ans. Établie à LA CHAPELLE-DE-BRAIN (35660), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité. Victor CHEREL , Marie-Francoise CHEREL et Monique PENNEGAT sont gérants de la société SCI NOTRE DAME.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1989 - il y a 35 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 20 jours Société civile immobilière Du 01-01-1989 à aujourd'hui 35 ans, 8 mois et 20 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI NOTRE DAME | ||||
| |||||
| Adresse postale | CHEZ M. CHEREL, LA PETITE LANDE 35660 LA CHAPELLE-DE-BRAIN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 349628370 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 34962837000026 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR66349628370 | ||||
| Numéro RCS | Rennes D 349 628 370 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 09-03-2024 à aujourd'hui 6 mois et 14 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 20 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | location de biens immobiliers | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rennes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-02-1989 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1989 | ||||
Voir l'historique Capital social 64790,83 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 20 jours Capital social : 64790,83 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI NOTRE DAME au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI NOTRE DAME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI NOTRE DAME, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI NOTRE DAME (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI NOTRE DAME (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Afficher les 7 actes | |||||
| Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
| Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
| Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
| Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - de REDON (35600) 28 rue Notre Dame à LA CHAPELLE DE BRAIN (35660) chez M. Chérel, La Petite Lande à compter du 15/12/2018 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Correction d'erreur matérielle dans la répartition des parts sociales. - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - de REDON (35600) 28 rue Notre Dame à LA CHAPELLE DE BRAIN (35660) chez M. Chérel, La Petite Lande à compter du 15/12/2018 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Correction d'erreur matérielle dans la répartition des parts sociales. - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. | ||||
Le Siège Social de la société SCI NOTRE DAME
L'entreprise SCI NOTRE DAME a actuellement domicilié son établissement principal à LA CHAPELLE-DE-BRAIN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : CHEZ M. CHEREL, LA PETITE LANDE - 35660 LA CHAPELLE-DE-BRAIN
État : Actif depuis 5 ans
Successeur du : 34962837000018
Depuis le : 15-12-2018
SIRET : 34962837000026
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'établissement secondaire actif de la société SCI NOTRE DAME
L'entreprise SCI NOTRE DAME possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 28 RUE NOTRE-DAME - 35600 REDON
État : Actif depuis 35 ans
Depuis le : 01-01-1989
SIRET : 34962837000018
Activité : Location de logements (6820A)
Les 6 dirigeants actuels de la société SCI NOTRE DAME
SCI NOTRE DAME est actuellement dirigée par 6 mandataires sociaux : 3 Gérants et 3 Associés. Les mandataires sociaux de SCI NOTRE DAME sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI NOTRE DAME devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI NOTRE DAME.
Gérant
| M Victor CHERELGère depuis le 09-03-2024 | 6 mois | |
| MME Marie-Francoise CHERELGère depuis le 09-03-2024 | 6 mois | |
| MME Monique PENNEGATGère depuis le 30-05-2019 | 5 ans et 3 mois |
Associé
| M Victor CHERELEst mandaté depuis le 09-03-2024 | 6 mois | |
| MME Marie-Francoise CHERELEst mandatée depuis le 09-03-2024 | 6 mois | |
| MME Monique PENNEGATEst mandatée depuis le 09-03-2024 | 6 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI NOTRE DAME
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI NOTRE DAME
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI NOTRE DAME
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 20-09-2024, la société SCI NOTRE DAME , domiciliée au CHEZ M. CHEREL, LA PETITE LANDE, 35660 LA CHAPELLE-DE-BRAIN et immatriculée au greffe de RENNES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI NOTRE DAME ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants