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- Actes publiés
Mentions SCI D 9 pour contrat
SCI D 9, société civile immobilière, au capital social de 2439,18 EURO, dont le siège social est situé au AV DU HUIT MAI 1945, 73600 MOUTIERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambery sous le numéro 326085057 représentée par M Marc BEGGIORA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI D 9
SCI D 9, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 326085057, est en activité depuis 41 ans. Localisée à MOUTIERS (73600), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-11-2015. Marc BEGGIORA , Jean CHAT et Gerard LEMAL sont gérants de l'entreprise SCI D 9.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 21-10-1982 - il y a 41 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | SCI D 9 | ||||
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Adresse postale | AV DU HUIT MAI 1945 73600 MOUTIERS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 326085057 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 32608505700015 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR95326085057 | ||||
Numéro RCS | Chambery D 326 085 057 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 29-05-2013 à aujourd'hui 11 ans, 3 mois et 30 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | ACHAT DE LOCAUX SIS, AVENUE DU 8 MAI 1945 A MOUTIERS, LOCATION | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Chambery | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 25-01-1983 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 21-10-1982 | ||||
Voir l'historique Capital social 2439,18 EURO Historique Du 29-05-2013 à aujourd'hui 11 ans, 3 mois et 30 jours Capital social : 2439,18 EURO |
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Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : Sylviane MAGNIN , Melissa RODRIGUEZ , Sylviane MAGNIN
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI D 9 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI D 9, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI D 9, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI D 9 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Attestation - intervenue en l'étude de Me FALVANS Notaires à Chamoux sur Gelon le 02/06/2008 entre M Pierre MAGNIN au profit de ses 4 enfants - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Attestation - intervenue en l'étude de Me FALVANS Notaires à Chamoux sur Gelon le 02/06/2008 entre M Pierre MAGNIN au profit de ses 4 enfants - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de représentant.. |
Le Siège Social de la société SCI D 9
L'entreprise SCI D 9 a actuellement domicilié son établissement principal à MOUTIERS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : AV DU HUIT MAI 1945 - 73600 MOUTIERS
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 21-10-1982
SIRET : 32608505700015
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCI D 9
SCI D 9 est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 3 Gérants. Les mandataires sociaux de SCI D 9 sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI D 9 devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI D 9.
Gérant
M Marc BEGGIORAGère depuis le 18-11-2015 | 8 ans et 10 mois | |
M Jean CHATGère depuis le 29-05-2013 | 11 ans et 4 mois | |
M Gerard LEMALGère depuis le 29-05-2013 | 11 ans et 4 mois |
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI D 9
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI D 9
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SCI D 9 , domiciliée au AV DU HUIT MAI 1945, 73600 MOUTIERS et immatriculée au greffe de CHAMBERY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI D 9 ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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