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Mentions SECTION COMMUNE DE ST PAUL DE TARTAS pour contrat
SECTION COMMUNE DE ST PAUL DE TARTAS, demeurant au HOTEL DE VILLE, 43420 SAINT-PAUL-DE-TARTAS, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 214305781 00012, agissant en sa qualité d'Etablissement public section de commune.
Présentation de la société SECTION COMMUNE DE ST PAUL DE TARTAS
SECTION COMMUNE DE ST PAUL DE TARTAS, établissement public section de commune, immatriculée sous le SIREN 214305781, est active depuis 22 ans. Implantée à SAINT-PAUL-DE-TARTAS (43420), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 25-12-2001 - il y a 22 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Etablissement public section de commune Historique Du 25-12-2001 à aujourd'hui 22 ans, 8 mois et 28 jours Etablissement public section de commune | |||||
Noms commerciaux | SECTION COMMUNE DE ST PAUL DE TARTAS | ||||
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Adresse postale | HOTEL DE VILLE 43420 SAINT-PAUL-DE-TARTAS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 214305781 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 21430578100012 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR94214305781 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 25-12-2001 |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SECTION COMMUNE DE ST PAUL DE TARTAS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SECTION COMMUNE DE ST PAUL DE TARTAS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SECTION COMMUNE DE ST PAUL DE TARTAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
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Étude de Solvabilité | ||||
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Le Siège Social de la société SECTION COMMUNE DE ST PAUL DE TARTAS
L'entreprise SECTION COMMUNE DE ST PAUL DE TARTAS a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-PAUL-DE-TARTAS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : HOTEL DE VILLE - 43420 SAINT-PAUL-DE-TARTAS
État : Actif depuis 22 ans
Depuis le : 25-12-2001
SIRET : 21430578100012
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SECTION COMMUNE DE ST PAUL DE TARTAS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SECTION COMMUNE DE ST PAUL DE TARTAS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SECTION COMMUNE DE ST PAUL DE TARTAS , domiciliée au HOTEL DE VILLE, 43420 SAINT-PAUL-DE-TARTAS immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SECTION COMMUNE DE ST PAUL DE TARTAS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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