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Mentions OXIPLAN pour contrat
OXIPLAN, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 1500,00 EURO, dont le siège social est situé au 8 RUE DE LA CARRONNEE, 39400 MORBIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 528826076 représentée par M Nicolas CHOUARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société OXIPLAN
OXIPLAN, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 528826076, est active depuis 13 ans. Implantée à MORBIER (39400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-12-2010. Nicolas CHOUARD est gérant de l'entreprise OXIPLAN.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 24-11-2010 - il y a 13 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 11-12-2010 à aujourd'hui 13 ans, 9 mois et 14 jours Société civile Du 24-11-2010 à aujourd'hui 13 ans, 9 mois et 31 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
Noms commerciaux | OXIPLAN | ||||
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Adresse postale | 8 RUE DE LA CARRONNEE 39400 MORBIER | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 528826076 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 52882607600010 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR75528826076 | ||||
Numéro RCS | Lons-le-Saunier D 528 826 076 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 11-12-2010 à aujourd'hui 13 ans, 9 mois et 14 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 24-11-2010 à aujourd'hui 13 ans, 9 mois et 31 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
Activité principale déclarée | L'acquisition de tous terrains et/ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction sur ces terrains et/ou droits immobiliers, de tous immeubles de toutes destinations et usages ; la vente, en totalité ou par fraction, des immeubles construits avant ou après leur achèvement. La réalisation de toutes opérations immobilières de transformation, d'aménagement, de remise en état ou de restructuration, apparentées à des opérations de construction en vue de la vente, en application des dispositions de l'article 239 ter du Code Général des Impôts et de ses interprétations formelles par l'administration. Accessoirement, la location desdits immeubles ou droits immobiliers. Et d'une façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet social ci-dessus défini, à l'exclusion de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil ou le bénéfice des dispositions de l'article 239 ter du C.G.I. | ||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lons-le-Saunier | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 07-12-2010 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 24-11-2010 | ||||
Voir l'historique Capital social 1500,00 EURO Historique Du 11-12-2010 à aujourd'hui 13 ans, 9 mois et 14 jours Capital social : 1500,00 EURO |
Entreprise liée à OXIPLAN
Cité 2 fois entre 2010 et 2011
Dirigeants : Jerome COLIN , EXCO SOCODEC et 8 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise OXIPLAN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise OXIPLAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise OXIPLAN, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de OXIPLAN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale - Libération du capital - Statuts mis à jour - Libération du capital | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale - Libération du capital - Statuts mis à jour - Libération du capital | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Libération du capital - Statuts mis à jour - Libération du capital | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société OXIPLAN
L'entreprise OXIPLAN a actuellement domicilié son établissement principal à MORBIER (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 8 RUE DE LA CARRONNEE - 39400 MORBIER
État : Actif depuis 13 ans
Depuis le : 24-11-2010
SIRET : 52882607600010
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Le dirigeant actuel de la société OXIPLAN
OXIPLAN est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de OXIPLAN est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de OXIPLAN devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de OXIPLAN.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de OXIPLAN
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise OXIPLAN
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société OXIPLAN , domiciliée au 8 RUE DE LA CARRONNEE, 39400 MORBIER et immatriculée au greffe de LONS-LE-SAUNIER sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société OXIPLAN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants