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Mentions NOTRE DAME DE FONDETTES pour contrat
NOTRE DAME DE FONDETTES, société civile immobilière, au capital social de 30000,00 EURO, dont le siège social est situé au 33 RUE BLAISE PASCAL, 37000 TOURS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 849851878 représentée par IMMOBILIERE SAINT PIERRE DE TOURAINE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société NOTRE DAME DE FONDETTES
NOTRE DAME DE FONDETTES, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 849851878, a été en activité durant 4 ans. Établie à TOURS (37000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-06-2023. L'entreprise IMMOBILIERE SAINT PIERRE DE TOURAINE , l'entreprise OGEC SAINT JEAN XXIII sont associés de l'entreprise NOTRE DAME DE FONDETTES.
L'entreprise NOTRE DAME DE FONDETTES a été radiée le 2 juin 2023.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 14-03-2019 - il y a 5 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 11-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 17 jours Société civile immobilière Du 14-03-2019 à aujourd'hui 5 ans, 6 mois et 14 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | NOTRE DAME DE FONDETTES | ||||
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Adresse postale | 33 RUE BLAISE PASCAL 37000 TOURS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 849851878 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 84985187800017 | ||||
Numéro RCS | Tours D 849 851 878 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 11-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 17 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 14-03-2019 à aujourd'hui 5 ans, 6 mois et 14 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Tours | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 02-06-2023 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 13-06-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 30000,00 EURO Historique Du 11-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 17 jours Capital social : 30000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NOTRE DAME DE FONDETTES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NOTRE DAME DE FONDETTES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NOTRE DAME DE FONDETTES, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NOTRE DAME DE FONDETTES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de NOTRE DAME DE FONDETTES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution et fixation du siège - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution et fixation du siège - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur | |||||
Statuts constitutifs |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société NOTRE DAME DE FONDETTES
L'entreprise NOTRE DAME DE FONDETTES avait domicilié son établissement principal à TOURS (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 33 RUE BLAISE PASCAL - 37000 TOURS
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 13-06-2022
Depuis le : 14-03-2019
SIRET : 84985187800017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société NOTRE DAME DE FONDETTES
NOTRE DAME DE FONDETTES est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 2 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de NOTRE DAME DE FONDETTES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de NOTRE DAME DE FONDETTES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de NOTRE DAME DE FONDETTES.
Associé
IMMOBILIERE SAINT PIERRE DE TOURAINEEst mandatée depuis le 11-04-2019 | 5 ans et 5 mois | |
OGEC SAINT JEAN XXIIIEst mandatée depuis le 11-04-2019 | 5 ans et 5 mois |
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DécouvrirCartographie de la société NOTRE DAME DE FONDETTES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de NOTRE DAME DE FONDETTES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise NOTRE DAME DE FONDETTES
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 24-09-2024, la société NOTRE DAME DE FONDETTES , domiciliée au 33 RUE BLAISE PASCAL, 37000 TOURS et immatriculée au greffe de TOURS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société NOTRE DAME DE FONDETTES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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