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Mentions GAEC DE L'ECLUSE pour contrat
GAEC DE L'ECLUSE, groupement agricole d'exploitation en commun, au capital social de 300000,00 EURO, dont le siège social est situé au L'ECLUSE, 73410 SAINT-OURS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambery sous le numéro 353173396 représentée par M Jean-Francois CHAPUIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GAEC DE L'ECLUSE
GAEC DE L'ECLUSE, groupement agricole d'exploitation en commun, immatriculée sous le SIREN 353173396, est active depuis 34 ans. Située à SAINT-OURS (73410), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'élevage de vaches laitières. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité. Jean-Francois CHAPUIS , Joseph CHAPUIS et Simone CHAPUIS sont gérants de la société GAEC DE L'ECLUSE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 05-09-1989 - il y a 35 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun Historique Du 25-04-2015 à aujourd'hui 9 ans, 5 mois et 5 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX P....... Du 05-09-1989 à aujourd'hui 35 ans et 22 jours Groupement agricole d'exploitation en commun | |||||
Noms commerciaux | GAEC DE L'ECLUSE | ||||
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Adresse postale | L'ECLUSE 73410 SAINT-OURS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 353173396 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 35317339600014 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR64353173396 | ||||
Numéro RCS | Chambery D 353 173 396 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Élevage de vaches laitières (0141Z) Historique Du 13-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 14 jours Élevage de vaches laitières (0141Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX E....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 26 jours Élevage de vaches laitières (0141Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX E....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | PRODUCTION LAITIERE. EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LE GROUPEMENT OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES. | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Chambery | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 15-01-1990 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 05-09-1989 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 05-09-1989 à aujourd'hui 35 ans et 22 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historique Capital social 300000,00 EURO Historique Du 25-04-2015 à aujourd'hui 9 ans, 5 mois et 5 jours Capital social : 300000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
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Dirigeants : Eric CHEVRIER , Jerome DUNAND , David SAINT-MARCEL et 4 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GAEC DE L'ECLUSE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GAEC DE L'ECLUSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GAEC DE L'ECLUSE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GAEC DE L'ECLUSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de GAEC DE L'ECLUSE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statut mis a jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Statut mis a jour | |||||
Document faisant reference a : L'ampliation* de la décision de l'ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d'un acte notarié ou administratif. | |||||
Afficher les 3 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - entre Mr Jean-Louis CHAPUIS, d'une part et Mr Joseph CHAPUIS, d'autre part - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - entre Mme Simone CHAPUIS et Mr Jean-Louis CHAPUIS - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants |
Le Siège Social de la société GAEC DE L'ECLUSE
L'entreprise GAEC DE L'ECLUSE a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-OURS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : L'ECLUSE - 73410 SAINT-OURS
État : Actif depuis 35 ans
Depuis le : 05-09-1989
SIRET : 35317339600014
Activité : Élevage de vaches laitières (0141Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société GAEC DE L'ECLUSE
GAEC DE L'ECLUSE est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 3 Gérants. Les mandataires sociaux de GAEC DE L'ECLUSE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GAEC DE L'ECLUSE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GAEC DE L'ECLUSE.
Gérant
M Jean-Francois CHAPUISGère depuis le 13-01-2009 | 15 ans et 8 mois | |
M Joseph CHAPUISGère depuis le 04-06-2016 | 8 ans et 3 mois | |
MME Simone CHAPUISGère depuis le 25-04-2015 | 9 ans et 5 mois |
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Explorer la cartographieEntreprise dirigée par GAEC DE L'ECLUSE
Depuis le 10-05-2023
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE ENTRE LACS ET MONTAGNES
Mandataire
SIREN : 776502858
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GAEC DE L'ECLUSE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GAEC DE L'ECLUSE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 26-09-2024, la société GAEC DE L'ECLUSE , domiciliée au L'ECLUSE, 73410 SAINT-OURS et immatriculée au greffe de CHAMBERY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GAEC DE L'ECLUSE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants