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Mentions COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS pour contrat
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS, demeurant au RUE DU 19 MARS 1962, 28190 COURVILLE-SUR-EURE, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 242852481 00017, agissant en sa qualité de Communauté de communes.
Présentation de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS, communauté de communes, immatriculée sous le SIREN 242852481, a été en activité durant 13 ans. Implantée à COURVILLE-SUR-EURE (28190), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Societe.com recense 3 établissements , aucun événement .
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS a été fermée le 1 janvier 2016.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 05-12-2002 - il y a 21 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Communauté de communes Historique Du 05-12-2002 à aujourd'hui 21 ans, 9 mois et 19 jours Communauté de communes | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS | ||||
| |||||
| Adresse postale | RUE DU 19 MARS 1962 28190 COURVILLE-SUR-EURE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 242852481 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 24285248100017 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR58242852481 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 01-01-2016 | ||||
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Dirigeants : ELAGHMORE LIMITED , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Yves NICOLAS et 7 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Le Siège Social de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS avait domicilié son établissement principal à COURVILLE-SUR-EURE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : RUE DU 19 MARS 1962 - 28190 COURVILLE-SUR-EURE
État : A été actif pendant 13 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2016
Depuis le : 05-12-2002
SIRET : 24285248100017
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : RUE DU 19 MARS 1962 - 28190 COURVILLE-SUR-EURE
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2016
Depuis le : 27-03-2006
SIRET : 24285248100025
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
XXXXXXXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XX XX XXXX XXXX - XXXXX XXXXXXXXX-XXX-XXXX
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2016
Depuis le : 23-10-2007
SIRET : 242852481XXXXX
Activité : XXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS, faites évoluer votre offre
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS , domiciliée au RUE DU 19 MARS 1962, 28190 COURVILLE-SUR-EURE immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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