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Mentions BATICONTROL pour contrat
BATICONTROL, société par actions simplifiée, au capital social de 89500,00 EURO, dont le siège social est situé au 5 RUE GENERAL DE GAULLE, 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evreux sous le numéro 793912965 représentée par M Jose DE SAINT ETIENNE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société BATICONTROL
BATICONTROL, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 793912965, est en activité depuis 11 ans. Implantée à SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT (27180), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des analyses, essais et inspections techniques. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 27-06-2013. Jose DE SAINT ETIENNE est président de l'entreprise BATICONTROL.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 03-07-2013 à aujourd'hui 11 ans, 2 mois et 24 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du 01-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 8 mois et 23 jours Société par actions simplifiée | |||||
Noms commerciaux | BATICONTROL | ||||
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Adresse postale | 5 RUE GENERAL DE GAULLE 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 793912965 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 79391296500019 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR34793912965 | ||||
Numéro RCS | Evreux B 793 912 965 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Analyses, essais et inspections techniques (7120B) Historique Du 03-07-2013 à aujourd'hui 11 ans, 2 mois et 24 jours Analyses, essais et inspections techniques (7120B) Du 01-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 8 mois et 23 jours Analyses, essais et inspections techniques (7120B) | |||||
Activité principale déclarée | La réalisation de tous diagnostics,contrôles et expertises techniques en matière immobilière,pour tous locaux industriels,commerciaux,de bureaux et d'habitation,études thermiques,infiltrométrie,audit de pollution de sol pour les particuliers et professionnels | ||||
Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Evreux | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-06-2013 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-2013 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 01-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 8 mois et 23 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 89500,00 EURO Historique Du 03-07-2013 à aujourd'hui 11 ans, 2 mois et 24 jours Capital social : 89500,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BATICONTROL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BATICONTROL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BATICONTROL, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BATICONTROL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination de président - Décision(s) de l'actionnaire unique - Nomination de commissaire aux apports |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination de président - Décision(s) de l'actionnaire unique - Nomination de commissaire aux apports |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
Afficher les 7 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2016) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2015) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2014) | ||||
Annonce BODACC - Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement) |
Le Siège Social de la société BATICONTROL
L'entreprise BATICONTROL a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 5 RUE GENERAL DE GAULLE - 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT
État : Actif depuis 11 ans
Successeur du : 32732856300066
Depuis le : 01-01-2013
SIRET : 79391296500019
Activité : Analyses, essais et inspections techniques (7120B)
L'ancien établissement de la société BATICONTROL
Au cours de son existence l'entreprise BATICONTROL a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 8 RTE DE ROUEN - 27500 PONT-AUDEMER
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2021
Depuis le : 10-07-2015
SIRET : 79391296500027
Activité : Analyses, essais et inspections techniques (7120B)
Le dirigeant actuel de la société BATICONTROL
BATICONTROL est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de BATICONTROL est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de BATICONTROL devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de BATICONTROL.
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DécouvrirCartographie de la société BATICONTROL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BATICONTROL
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise BATICONTROL
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société BATICONTROL , domiciliée au 5 RUE GENERAL DE GAULLE, 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT et immatriculée au greffe de EVREUX sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société BATICONTROL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants