Adoption de la « taxe Youtube »

Après une rude bataille au sein de l'hémicycle et dans les groupes de travail, les députés ont adopté cette nuit la « taxe Youtube », du nom de la filiale vidéo de Google, dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016. Cette taxe vise les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des internautes des vidéos, qu'elles soient gratuites ou payantes.

Une taxe de 2 % sera donc appliquée sur les revenus publicitaires générés par la diffusion des vidéos. Elle s'élèvera à 10 % lorsque ces contenus seront à caractère pornographique ou violent. Tout diffuseur sera redevable de cette taxe, quel que soit le lieu d'établissement de son siège social. Comme le précise l'amendement adopté, « seront ainsi considérés comme redevables de la taxe tant les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (comme Universciné ou iTunes) que les plateformes communautaires (du type Youtube ou Dailymotion), dès lors qu'elles permettent d'accéder à des contenus audiovisuels ».

L'information exemptée

En revanche, un traitement spécifique est réservé aux productions des amateurs. L'amendement précise en effet : « toutefois, dans ce cas, pour tenir compte de la spécificité des contenus audiovisuels disponibles via ces services, pouvant comprendre une part importante de contenus amateurs, créés par des utilisateurs privés, il est prévu un abattement d'assiette de 66 % au lieu de l'abattement de 4 % dans les autres cas ». 

D'autre part, les vidéos relevant de l'information, ainsi que les services « dont l'activité est de diffuser les informations sur les oeuvres auprès du public » seront exclus du dispositif. Les recettes de cette « taxe Youtube » iront abonder le Centre national du cinéma (CNC).

Cet amendement a finalement été adopté, alors que de nombreuses tentatives précédentes avaient échoué, et que le gouvernement lui-même était hostile à la mise en place d'une semblable taxe. Un doute majeur n'est d'ailleurs pas levé, loin de là : comment contraindre des plateformes étrangères à appliquer la loi, dans la mesure où seuls les internautes français seront concernés ?