Y-a-t-il un "loup" dans la décision de la France d'accorder plus de vols à Emirates ?
Cet été, la France a accordé trois vols hebdomadaires supplémentaires à la compagnie de Dubaï Emirates alors que son quota de vols attribués dans le dernier accord bilatéral sur les services aériens entre la France et les Emirats arabes unis était atteint depuis longtemps. Cette décision intervient alors que Bruxelles a reçu mandat de ses membres pour négocier les services aériens entre l'Europe et les Emirats et que, selon la règlementation européenne, les négociations bilatérales ne doivent pas porter préjudice aux négociations bilatérales. Air France dénonce ces nouveaux vols.
Publié le 10-09-2018 par Fabrice Gliszczynski
Y-a-t-il « un loup » dans la décision de la France d'accorder en juillet trois nouveaux vols hebdomadaires à Emirates, alors que la compagnie de Dubaï avait atteint depuis belle lurette le quota de vols qui lui avait été attribué en 2011, lors du dernier accord bilatéral sur les services aériens entre la France et les Emirats arabes unis ? En tout cas, au-delà de la polémique sur ce feu vert français motivé, selon plusieurs sources, par la volonté de répondre aux exigence d'une compagnie qui tient à bout de bras le programme A380 d'Airbus, la légalité de cette décision fait débat sur la forme.
Négociations en vue entre Bruxelles et les Emirats
Car, expliquent certains observateurs, si le règlement européen 847/2004 autorise bien les Etats membres à négocier de manière bilatérale de nouveaux services aériens avec des pays tiers, ces négociations ne doivent pas gêner celles de la Commission avec ces mêmes pays. Or, dans le cadre d'un mandat reçu des pays membres de l'Union européenne fin 2016, la Commission doit prochainement démarrer des négociations sur le sujet avec les Emirats arabes unis (EAU). Comme pour le Qatar, avec qui les négociations sont déjà en cours, l'idée est de négocier un libre accès aux compagnies du Golfe au marché européen en contrepartie de mesures garantissant une concurrence équitable. Autrement dit, des mesures qui interdisent les pays du Moyen-Orient de subventionner leur transporteur comme l'ont exigé et obtenu les Etats-Unis. De l'aveu de nombreux p
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