Violation de brevets : sentence record pour Apple et Broadcom
Même les grands groupes ne sont pas à l'abri de sentences sévères. Preuve en est, Apple et Broadcom viennent d'être condamnés à verser 1,1 milliard de dollars.
Publié le 31-01-2020 par Nolwenn Guengant
À Los Angeles, les groupes Apple et Broadcom ont été condamnés à verser 1,1 milliard de dollars (un milliard d'euros en moyenne) à l'Institut de technologie de Californie. Ce dernier, qui avait déposé plusieurs brevets en lien avec la transmission par WIFI, affirme que les iPhones® et autres renferment des composants fabriqués par Broadcom. Or, Caltech accuse Broadcom, et par extension Apple, de violation de brevets.
Une sentence lourde
Le jury de Los Angeles a donc condamné le concurrent de Samsung à verser 837 millions de dollars aux plaignants contre 270 millions de dollars pour Broadcom. L'Institut de technologie de Californie a publié un communiqué dans lequel il se dit « heureux que le jury ait reconnu qu'Apple et Broadcom avaient violé les brevets de Caltech ». Il a ajouté être « une organisation à but non lucratif dédiée à l'éducation supérieure » dont l'objectif est de « défendre ses droits de propriété intellectuelle pour mener à bien sa mission ». Apple, tout comme Broadcom, a fait savoir qu'il ferait appel de cette décision. Selon les documents transmis au tribunal de Los Angeles, les deux groupes ont rejeté les demandes de dédommagement de Caltech car ils estiment que ces dernières étaient « uniquement fondées sur la présence de microprocesseurs Broadcom violant prétendument [des brevets] dans les iPhones®, Mac® et autres appareils Apple ».
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