Ville de Paris : la commune et le département fusionnent
Suite à l'adoption d'un projet de loi sur le statut de Paris et l'aménagement métropolitain en octobre dernier, la capitale et le conseil départemental constituent depuis le 1er janvier 2019 une seule collectivité territoriale : la ville de Paris.
Publié le 03-01-2019 par César Armand
Cela ne change rien au quotidien des Parisiens, mais sous la dénomination "ville de Paris", la commune et le département de Paris ne font plus qu'un depuis ce 1er janvier 2019. Demandée par la chambre régionale des comptes en 2014, la création de ce territoire a été actée dans le projet de loi sur le statut de Paris et l'aménagement métropolitain promulgué en octobre 2018. Cette nouvelle collectivité unique ressemble en outre à la métropole de Lyon qui exerce déjà les compétences du conseil départemental du Rhône.
Hier, la commune était compétente en matière d'urbanisme, de logement, d'action sociale, de crèches et d'affaires scolaires (écoles élémentaires et primaires), de culture, des sports et des loisirs, des services publics essentiels (eau, assainissement, déchets) et d'entretien de la voirie. Le département avait, lui, en charge l'aide sociale (RSA, AAH...), les collèges ou les aides au développement économique.
Vote d'un seul et unique budget
Aujourd'hui, il s'agit d'une entité unique "qui met fin à un enchevêtrement de compétences qui était jusqu'à présent illisible pour les citoyens et qui complexifiait inutilement les procédures administratives des Parisiens, rapide et efficace pour toutes leurs démarches", écrit la capitale sur son site Internet. Par exemple, lors des prochains Conseils de Paris, il n'y aura plus qu'une seule séance avec un seul ordre du jour, avec en fin d'année le vote d'un unique budget.
Une ordonnance du 8 février 2018 "portant diverses mesure
Les dernières actualités
Publié le 28/03/2024 à 11:02:43
Pékin et Manille à couteaux tirés, après des accrochages en mer de Chine méridionalePublié le 28/03/2024 à 10:43:27
Le commandant polonais de l'Eurocorps démis de ses fonctions après une enquête du contre-espionnagePublié le 28/03/2024 à 10:43:27
Les 5 infos business à retenir ce jeudi matin (Casino, assurance chômage, Xiaomi, cacao, Mercosur)Publié le 28/03/2024 à 10:43:22
Voitures électriques : avec sa SU7, Xiaomi veut conquérir le marché chinoisPublié le 28/03/2024 à 10:43:22
Casino n'est « pas encore hors de danger », prévient son nouveau patron Philippe PalazziPublié le 28/03/2024 à 10:43:22
L'Assemblée Corse adopte le projet constitutionnel pour une autonomie de l'île de BeautéPublié le 28/03/2024 à 10:43:17
Nucléaire : EDF raccordera l'EPR de Flamanville au réseau électrique cet étéPublié le 28/03/2024 à 10:43:17
Assurance chômage : Gabriel Attal promet l'entrée en vigueur de nouvelles règles cet automne et précise les pistes à l'étudePublié le 28/03/2024 à 10:43:12
L'explosion des cours du cacao renchérit le prix du chocolatPublié le 28/03/2024 à 10:43:12
« Le monde change, et pas en faveur des Big Tech », (Margrethe Vestager, Commission européenne)Publié le 28/03/2024 à 10:43:04
Artillerie : Sébastien Lecornu fait parler la poudre chez EurencoPublié le 27/03/2024 à 11:02:44
Intelligence artificielle : la Californie cherche aussi à poser des limites, en s'inspirant de l'UEPublié le 27/03/2024 à 10:43:28
Voitures électriques : Hyundai investit plus de 50 milliards de dollars en Corée du Sud d'ici 2026Publié le 27/03/2024 à 10:43:27
Les 5 infos business à retenir ce mercredi matin (Casino, superprofits, EPR de Flamanville, Yen, automobile)Publié le 27/03/2024 à 10:43:23
Economie de guerre : Sébastien Lecornu enfile sa tenue de combatPublié le 27/03/2024 à 10:43:18
Casino passe sous la coupe de Daniel Kretinsky et prépare un plan social d'ampleurPublié le 27/03/2024 à 10:43:18
Dérapage du déficit public : comment se classe la France par rapport à ses voisins européensPublié le 27/03/2024 à 10:43:18
Taxe sur les superprofits : après le dérapage du déficit public, les énergéticiens de nouveau dans le collimateur de l’EtatPublié le 27/03/2024 à 10:43:13
Jusqu'à 80 milliards d’euros d'économies : l’effort à faire pour atteindre 3% de déficit en 2027 avec une croissance faible (OFCE)Publié le 27/03/2024 à 10:43:13
Obus : mais pourquoi y a-t-il une pénurie mondiale de poudres et d'explosifs...