Veolia saisit le CIRDI contre le Gabon
Le groupe Veolia a déposé une demande de conciliation devant le CIRDI à l'encontre du Gabon. Le géant français de l'eau souhaite que l'organisme international puisse régler les différends qui l'opposent à l'État gabonais, suite à la réquisition sauvage de la SEEG, sa filiale gabonaise.
Publié le 09-03-2018 par Guilhem Baier
Requête en conciliation
Le géant mondial des services à l'environnement et sa filiale gabonaise, la Société d'énergie et d'eau du Gabon (SEEG), ont déposé hier auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), organisation internationale située à Washington (États-Unis), « une demande de conciliation internationale ». Cette demande est directement consécutive à la réquisition par les armes à laquelle le gouvernement gabonais s'est livré auprès de la Société d'énergie et d'eau du Gabon le 16 février dernier. Établi au Gabon depuis 20 ans, récemment renouvelé dans son contrat de concession avec l'État, le groupe Veolia Environnement estime que cette réquisition brutale, violente et abusive est tout simplement illégale, et effectuée « au mépris des stipulations contractuelles applicables ».
Par ailleurs, Veolia souligne également que la détérioration de la situation et des relations avec le gouvernement gabonais suite à cette réquisition nécessite qu'une médiation à fins de conciliation des parties soit menée par le CIRDI afin que le droit, tout simplement, puisse être appliqué. Comme le souligne en effet le communiqué de presse de Veolia Environnement, « au regard de ces actes brutaux et sans fondement juridique, et de la campagne de diffamation à l'encontre de l'entreprise, de son actionnaire majoritaire et de ses salariés menée actuellement par la République du Gabon, la SEEG estime que les stipulations du contrat doivent être appliquées ».
Dindon de la farce ?
Helman Le Pas de Sécheval, secrétaire général de Veolia, ne mâche pas ses mots lorsqu'il expose la situation créée par l'expropriation de la SEEG et de son groupe par le gouvernement gabonais, mais sa franchise a au moins le mérite de souligner tout simplement un fait avéré : à supposer qu'il l'ait jamais été un jour, le Gabon n'est plus un état de droit depuis 2009, année de l'arrivée d'Ali Bongo Ondimba au pouvoir, et il l'est encore moins depuis l'élection volée au peuple de 2016. «Cette expropriation illégale et l'inconséquence du gouvernement gabonais vont nuire non seulement au Gabon mais également à l'Afrique toute entière, alors même que tous les pays du continent ont cruellement besoin de toutes ces infrastructures vitales d'accès à l'eau et à l'énergie. Nous regrettons, pour la population gabonaise, l'impact de ce coup de force, qui témoigne de l'instabilité de la gouvernance et d'un climat des investissements étrangers catastrophique dans le pays », a déclaré Helman Le Pas de Sécheval.
Si la conciliation échoue, Veolia demandera l'arbitrage du CIRDI, qui devrait vraisemblablement lui donner raison s'il ne juge que sur le droit.
Mais ces initiatives vont-elles avoir une quelconque efficience ? On peut raisonnablement en douter, d'autant qu'un repreneur serait intéressé par la SEEG, un repreneur qui voudrait bien, également, ce substituer au gouvernement gabonais pour assumer les investissements que ce dernier a toujours refusé d'assumer : il s'agit du groupe Rushydro, deuxième producteur mondial d'énergie hydroélectrique. L'ambassadeur de Russie au Gabon, Dmitri Kourakov, a en effet annoncé, dans une conférence de presse qu'il tenait le week-end dernier, que des discussions avaient été engagées, depuis un an déjà, entre le Gabon et la Russie pour faire aboutir ce projet de rachat. En somme, Veolia semble n'être ici que le dindon d'une farce gabonaise aux accents russes.
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