Veolia retrouve l'ensemble de ses droits d'actionnaire au sein de Suez

Suez: victoire pour veolia, qui retrouve ses droits d'actionnaire

Les droits de Veolia avaient jusqu'à présent été gelés par le juge des référés tant qu'une consultation des instances du personnel de Suez n'avait pas eu lieu. Une décision du tribunal judiciaire de Nanterre vient d'exclure l'existence "à ce stade" de leur droit à être consultées. Suez rappelle toutefois que les droits de vote de Veolia restent suspendus sur le fondement du droit de la concurrence.

Publié le 04-02-2021 par Giulietta Gamberini

Article modifié à 16:28, puis à 18:16

Après plusieurs échecs judiciaires, Veolia vient enfin de gagner une importante bataille dans la guerre juridique qui l'oppose depuis des mois à Suez. Dans un jugement rendu le 2 février, que La Tribune a pu consulter, le tribunal judiciaire de Nanterre, se prononçant sur le fond, exclut en effet l'existence "à ce stade" d'un droit des institutions représentatives du personnel de Suez d'être consultées sur le projet de fusion de Veolia avec son concurrent, contrairement à ce qu'avait jusqu'à présent retenu le juge des référés.

« Les droits d'actionnaires de Véolia dans Suez ont été suspendus dans l'attente de cette consultation. Or cette consultation n'est pas jugée obligatoire. Il découle de cette décision que Veolia retrouve de fait l'ensemble de ses droits d'actionnaire au sein de Suez », poursuit le tribunal.

Plusieurs mois de gel des droits

Le 9 octobre, quelques jours après l'achat par Veolia à Engie de 29,9% des parts de Suez, le tribunal judiciaire de Paris, se prononçant en référé, avait considéré que les instances représentatives de Suez avaient le droit d'être consultées sur le projet de fusion de Veolia, et avait suspendu les droits d'actionnaires ainsi acquis par Veolia tant que leur information et consultation n'avait pas eu lieu.

Ce jugement avait été confirmé  le 19 novembre par la Cour d'appel de Paris. Veolia avait ensuite essayé de faire modifier ces décisions par le juge des référés à deux reprises, sans succès. Il s'

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