Une taxe supplémentaire qui n'assurerait pas

Bercy

OPINION. Les assureurs ont mauvaise presse. Ils sont accusés de profiter d'une pandémie ayant conduit à différer des dépenses de santé voire de refuser d'indemniser certains clients au titre de leurs pertes de chiffre d'affaires. D'où la multiplication des propositions visant à taxer encore plus cette activité. Une démarche qui risque, une fois de plus, de retomber sur le consommateur. Comme dans beaucoup de domaines c'est lui qui, en bout de chaine, supporte la fiscalité sur l'assurance. Par Nicolas Marques, Institut économique Molinari.

Publié le 03-12-2020 par Nicolas Marques

Soulignons d'abord que nos contrats d'assurance sont déjà largement taxés en temps normal. Contrairement aux produits traditionnels, ils ne sont pas soumis à la TVA mais à des taxes spécifiques, avec un résultat désavantageux pour les assurés. La taxe fiscale alimentant le Trésor Public, variable selon les types d'assurances, représente jusqu'à 30 % pour l'assurance incendie des particuliers et 33 % pour la responsabilité civile obligatoire automobile. S'ajoute à cela une kyrielle de contributions servant à financer divers fonds ou organismes de solidarité nationale : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, Fonds Couverture Maladie Universelle... La contribution au Fonds de garantie des victimes qui s'applique à une multitude de contrats représente - à elle seule - 5,90 euros par police d'assurance.

Impôts de production

Mais la fiscalité va au-delà de ces taxes remplaçant la TVA. Les assureurs sont aussi assujettis, comme toutes les activités, à des impôts de productions. Cette fiscalité est particulièrement élevée dans l'Hexagone. L'assurance française représente 27 % des autres impôts de production, nets de subventions, alors qu'elle réalise 10 % de la valeur ajoutée produite par cette activité en Europe.

Au global, ces fiscalités représentent 15 milliards d'euros en 2018. Elles équivalent à 23 % du chiffre d'affaires des assureurs. La fiscalité sur les contrats d'assurance va

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