Uber condamné par le tribunal de commerce de Paris
Le tribunal de commerce de Paris vient d'imposer à l'application phare des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) de modifier la rédaction de ses factures. Une décision inique aux yeux de la société américaine, qui se réserve le droit de faire appel.
Publié le 06-08-2014 par Bertrand Dampierre
Les ennuis judiciaires d'Uber
En guerre ouverte avec les chauffeurs de taxis, la société américaine Uber, qui met en relation les véhicules de transport avec chauffeur (VTC) et leurs clients, vient de subir une défaite judiciaire. En fin de semaine dernière, le tribunal de commerce de Paris a en effet sommé Uber d'amender sa manière de rédiger ses factures. Jusqu'à présent, le site Internet et l'application smartphone d'Uber se contentaient de calculer une fourchette de prix, en fonction de la distance parcourue et du temps de trajet. Or, ce mode de calcul constitue une véritable entorse à la réglementation sur les VTC, qui doivent indiquer le prix total de la course dès la commande.
Uber, la bête noire des taxis
Dans ces conditions, l'Association française des taxis a saisi en référé le tribunal de commerce de Paris, qui a souligné le caractère illégal des propositions tarifaires "ouvertement horokilométriques" d'Uber. Ce jugement prévoit également une astreinte de 15 000 euros par infraction constatée, afin d'accélérer la modification de la rédaction des factures. Dans un entretien accordé aux Echos, Thibaud Simphal, le PDG d'Uber Paris, a indiqué que la société se réservait le droit de faire appel. Une éventualité cependant nuancée par la portée symbolique de la décision de justice, qui porte seulement sur la rédaction des factures, et non sur la pratique tarifaire d'Uber.
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