Le Conseil Constitutionnel a tranché.

Contre les protestations des syndicats de taxis et la Loi Thévenoud qui réduisait ses possibilités d'action commerciale, le nouveau géant américain du transport urbain individuel de voyageurs s'était lancé dans une guérilla juridique depuis quelques mois. En plus d'avoir saisi la Cour Européenne, d'avoir fait appel des décisions de justice qui lui étaient défavorables, Uber France avait aussi saisi le Conseil Constitutionnel de plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), qui toutes interrogeaient les Sages du Palais Royal sur la conformité de certaines dispositions de la Loi Thévenoud avec la Constitution de la Cinquième République. En effet, pour Uber et ses avocats, les dispositions de cette loi portaient tout simplement atteinte à la liberté d'entreprendre. Les Sages ont rendu ce matin leur verdict, qui ménage la chèvre et le chou, et donne donc à chacune des parties l'occasion de se réjouir.

Interdiction de la maraude et liberté tarifaire

Les syndicats des taxis se félicitent en effet de la confirmation par le Conseil Constitutionnel de l'interdiction de la « maraude » et de l'obligation pour les VTC de se maintenir « à la bas », c'est-à-dire hors de la voie publique lorsqu'ils ne sont pas réservés. Cette pratique est donc considérée comme étant l'apanage des taxis.

En revanche, Uber France peut se féliciter de l'autre décision rendue par le Conseil Constitutionnel, concernant la liberté tarifaire. Uber sera donc libre de définir le tarif de son choix, et la tarification horokilométrique sera donc autorisée pour la filiale française du géant californien. Le Directeur Général d'Uber France, estime que cette décision permet de « consacrer la liberté d'entreprendre ».