Trop laxiste avec les données des Français, EDF doit payer une amende de 600.000 euros

Le logo d'edf a paris

La Cnil, l'autorité française de protection des données, a décidé de sanctionner publiquement EDF pour des manquements au RGPD et au code des postes et des communications électroniques. L'amende s'élève à 600.000 euros, et le cas d'EDF pourrait servir d'épouvantail pour d'autres sociétés qui tardent à se plier aux exigences légales. Explications.

Publié le 30-11-2022 par François Manens

L'autorité française des données, la Cnil, vient d'infliger une amende de 600.000 euros à EDF, suite à plusieurs plaintes déposées entre 2019 et 2020. Elle reproche au géant de l'électricité toute une liste de petites infractions, qui touchent à la fois une campagne de prospection commerciale et une partie de sa gestion de la sécurité des données clients.

Le montant de l'amende reste relativement faible par rapport à la puissance financière d'EDF -84,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2021- et à l'amende maximale prévue dans le règlement général sur la protection des données (RGPD) qui s'élève à 4% du chiffre d'affaires global. Il reflète la coopération de EDF avec l'autorité et ses efforts pour « se mettre en conformité sur tous les manquements qui lui étaient reprochés ».

En revanche, la Cnil n'avait pas l'obligation de rendre la sanction publique, mais elle le justifie par la nature et le nombre de manquements commis, ainsi que par le nombre de personnes touchées par les violations (plusieurs millions). L'autorité des données fait ainsi d'EDF un exemple pour d'autres : ce n'est pas parce que les infractions paraissent faibles qu'elles seront ignorées.

Prospection commerciale ratée

Le premier manquement sanctionné par la Cnil touche le recueil du consentement de personnes visées par une campagne de prospection commerciale par email entre 2020 et 2021. L'entreprise avait fait appel à un courtier en données (ou data broker) c'est-à-dire un revendeur de données. Ce d

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