Travailleurs indépendants : vers un dialogue social avec les plateformes numériques dès 2022

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Élire des représentants dès 2022 pour bâtir un dialogue social entre les 100.000 chauffeurs VTC et livreurs à vélo et les plateformes numériques qui les emploient : la ministre du Travail a présenté ce 21 avril l'ordonnance relative à la régulation des relations entre travailleurs indépendants et plateformes numériques fondée sur les conclusions de la mission lancée en début d'année. Retour sur les principales dispositions du texte avec Pauline Trequesser, l'une des trois rapporteurs.

Publié le 22-04-2021 par Pierre Cheminade

Remis mi-mars à Elisabeth Borne, le rapport de la mission sur "la représentation des travailleurs indépendants et le dialogue social au sein des plateformes numériques d'emploi" devait être rapidement suivi d'effets. C'est désormais le cas puisque la ministre du Travail, qui avait bien accueilli les propositions de la mission, a présenté l'ordonnance prévue par l'article 48 de la Loi d'orientation des mobilités au cours du conseil des ministres de ce mercredi 21 avril 2021

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Après quarante auditions et près de quatre-vingt personnes auditionnées, les trois rapporteurs - Bruno Mettling, ancien DRH et cadre d'Orange, Pauline Trequesser, fondatrice du collectif de freelances Cosme, et Mathias Dufour, dirigeant du think tank #leplusimportant - ont proposé une architecture de dialogue social entre les travailleurs et les plateformes et préconisé sa mise en oeuvre dès le printemps 2022. Un cadre qui concernera d'abord les chauffeurs VTC et les livreurs à vélo de biens et repas, soit environ 100.000 personnes selon les estimations des trois rapporteurs.

Des élections début 2022

Leur conviction : "L'économie des plateformes ne peut se développer que si elle repose sur un modèle social juste." Les rapporteurs préconisent la tenue dès 2022 "d'une élection au niveau national, organisée tous les deux ans, par secteur et sur sigle, c'est-à-dire avec un vote pour des organisations et non des personnes",

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