Travailleurs frontaliers : la Suisse devra-t-elle payer leurs prestations chômage ?
Aujourd'hui encore, les travailleurs frontaliers sont indemnisés par leur pays de résidence. Le système représente des pertes importantes pour les pays européens, en particulier la France. Bruxelles compte remédier à la situation avant l'été.
Publié le 22-03-2017 par Jean-Christophe Catalon
Avec un salaire médian de plus de 5.700 euros bruts par mois, il n'est pas étonnant que la Suisse attire les travailleurs frontaliers, ces employés qui travaillent en territoire helvétique mais résident dans un pays voisin. Rémunérés par des employeurs suisses, ils paient également leurs cotisations à la Confédération, bien que celle-ci ne prenne pas en charge leurs indemnités chômage, versées par leur pays de résidence.
Cette situation, la Commission européenne compte y mettre fin. Bruxelles a dévoilé en décembre son projet de révision des règles de coordination de la sécurité sociale. Porté par la commissaire chargée de l'emploi Marianne Thyssen, ce texte prévoit que l'Etat membre dans lequel un travailleur frontalier a exercé pendant les 12 derniers mois est en charge du paiement de ses prestations chômage. Autrement dit, comme le voudrait la logique, l'Etat qui perçoit les cotisations sociales verse aussi les indemnités chômage.
Bruxelles veut acter la réforme avant l'été
La présidence tournante de l'Union (occupée par Malte) se terminant le 30 juin, Bruxelles veut acter cette réforme avant l'été d'après Le Temps, afin de pousser la Suisse à se positionner rapidement.
La Confédération n'est pas membre de l'UE, mais du fait des accords bilatéraux en vigueur, elle est tout de même concernée par ces nouvelles règles au même titre que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. En revanche, le comité mixte Suisse-UE devra donner son accord et "si [elle] ne veut pas adopter cet
Lire la suiteLes dernières actualités
Publié le 19/04/2024 à 10:43:33
Sans nouvelle aide américaine, l’Ukraine pourrait perdre la guerre contre la Russie d'ici à la fin de l'année, alerte la CIAPublié le 19/04/2024 à 10:43:32
Les 5 infos business à retenir ce vendredi matin (Iran-Israël, pétrole, assurance chômage, Ukraine)Publié le 19/04/2024 à 10:43:32
Pétrole : les cours grimpent après les explosions en IranPublié le 19/04/2024 à 10:43:31
Pour réformer l’assurance chômage, Gabriel Attal veut durcir les règlesPublié le 19/04/2024 à 10:43:22
Llama 3 : Meta donne un avant-goût de sa nouvelle puissance de feu dans l'IAPublié le 19/04/2024 à 10:43:22
Pacte Vert, fiscalité... au Medef, les candidats aux européennes s'écharpentPublié le 19/04/2024 à 10:43:17
Assurances : excédés par les prélèvements bancaires abusifs, les victimes de la Sfam (groupe Indexia) font entendre leur voix au siègePublié le 19/04/2024 à 10:43:17
Plan d'urbanisme à Paris : les professionnels dénoncent « une aberration », le premier adjoint d'Hidalgo leur répondPublié le 19/04/2024 à 10:43:09
Ukraine : « L'outil numérique est une arme pour garder le lien avec les citoyens » (Kostiantyn Koshelenko, vice-ministre de la transformation digitale)Publié le 18/04/2024 à 10:52:48
Prix Tech for Future 2024 : Koraï crée de l'emploi en restaurant les coraux abîmés de l'océanPublié le 18/04/2024 à 10:43:34
Easyjet vise un été record... malgré un hiver toujours dans le rougePublié le 18/04/2024 à 10:43:34
Voitures électriques: les ventes toujours à la peine en EuropePublié le 18/04/2024 à 10:43:33
Les 5 infos business à retenir ce jeudi matin (Boeing, relocalisations, Ukraine, Duralex, Nasa)Publié le 18/04/2024 à 10:43:29
Sécurité des Boeing : les témoignages glaçants d’anciens employés au Sénat américainPublié le 18/04/2024 à 10:43:24
Industrie : les relocalisations s'accélèrent en Europe et aux Etats-UnisPublié le 18/04/2024 à 10:43:20
En grande difficulté financière, le verrier Duralex cherche un repreneurPublié le 18/04/2024 à 10:43:15
Meta (Facebook, Instagram) laisse la propagande pro-russe proliférer auprès de millions de Français, révèle une ONGPublié le 18/04/2024 à 10:43:14
L’industrie des télécoms accentue sa pression sur Bruxelles pour un changement de régulationPublié le 18/04/2024 à 10:43:14
Immobilier : un mauvais diagnostic énergétique (DPE) peut plomber le prix d'un bien de plus de 15%