Travailleurs frontaliers : la Suisse devra-t-elle payer leurs prestations chômage ?

Frontière France Suisse sur l'autoroute. MPD01605 via Flickr. CC License by.

Aujourd'hui encore, les travailleurs frontaliers sont indemnisés par leur pays de résidence. Le système représente des pertes importantes pour les pays européens, en particulier la France. Bruxelles compte remédier à la situation avant l'été.

Publié le 22-03-2017 par Jean-Christophe Catalon

Avec un salaire médian de plus de 5.700 euros bruts par mois, il n'est pas étonnant que la Suisse attire les travailleurs frontaliers, ces employés qui travaillent en territoire helvétique mais résident dans un pays voisin. Rémunérés par des employeurs suisses, ils paient également leurs cotisations à la Confédération, bien que celle-ci ne prenne pas en charge leurs indemnités chômage, versées par leur pays de résidence.

Cette situation, la Commission européenne compte y mettre fin. Bruxelles a dévoilé en décembre son projet de révision des règles de coordination de la sécurité sociale. Porté par la commissaire chargée de l'emploi Marianne Thyssen, ce texte prévoit que l'Etat membre dans lequel un travailleur frontalier a exercé pendant les 12 derniers mois est en charge du paiement de ses prestations chômage. Autrement dit, comme le voudrait la logique, l'Etat qui perçoit les cotisations sociales verse aussi les indemnités chômage.

Bruxelles veut acter la réforme avant l'été

La présidence tournante de l'Union (occupée par Malte) se terminant le 30 juin, Bruxelles veut acter cette réforme avant l'été d'après Le Temps, afin de pousser la Suisse à se positionner rapidement.

La Confédération n'est pas membre de l'UE, mais du fait des accords bilatéraux en vigueur, elle est tout de même concernée par ces nouvelles règles au même titre que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. En revanche, le comité mixte Suisse-UE devra donner son accord et "si [elle] ne veut pas adopter cet

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