Transfert de données : comment l'Europe se protège face au Cloud Act
Paris pousse à une riposte commune de l'UE afin d'éviter la mainmise d'informations sensibles par les États-Unis.
Publié le 17-04-2019 par Anaïs Cherif
Le Vieux Continent retient toujours son souffle face au Cloud Act américain (pour « Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act »). Adoptée en mars 2018 par l'administration Trump, cette législation confère aux autorités américaines le droit d'exiger des entreprises le transfert de données vers les États-Unis lorsque celles-ci sont stockées à l'étranger. Très redouté, ce texte a été perçu comme la riposte américaine au Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018. Une contre-offensive qui rendrait possible le transfert de données de citoyens européens aux États-Unis, à des fins d'espionnage industriel, tout en menaçant la souveraineté numérique de l'Europe.
En réalité, le Cloud Act n'est pas un « anti-RGPD ». Le texte vient simplement compléter le cadre existant, c'est-à-dire le « Stored Communications Act », voté en 1986. Une nécessité depuis l'affaire ayant opposé la justice américaine à Microsoft entre 2013 et 2018.
Dans le cadre d'une enquête pénale pour trafic de drogues, des procureurs avaient demandé à la firme de logiciels de fournir des échanges de courriels entre plusieurs suspects. Ce que Microsoft avait refusé : les données étant stockées sur des serveurs en Irlande, l'entreprise ne s'estimait pas liée aux lois américaines.
« Le Cloud Act vise à éviter ce genre de blocage. Pour autant, il ne permet pas aux États-Unis de s'approprier l'intégralité des données stockées en Europe, car plusieurs garde-fous sont instaurés », r
Les dernières actualités
Publié le 18/04/2024 à 10:52:48
Prix Tech for Future 2024 : Koraï crée de l'emploi en restaurant les coraux abîmés de l'océanPublié le 18/04/2024 à 10:43:34
Easyjet vise un été record... malgré un hiver toujours dans le rougePublié le 18/04/2024 à 10:43:34
Voitures électriques: les ventes toujours à la peine en EuropePublié le 18/04/2024 à 10:43:33
Les 5 infos business à retenir ce jeudi matin (Boeing, relocalisations, Ukraine, Duralex, Nasa)Publié le 18/04/2024 à 10:43:29
Sécurité des Boeing : les témoignages glaçants d’anciens employés au Sénat américainPublié le 18/04/2024 à 10:43:24
Industrie : les relocalisations s'accélèrent en Europe et aux Etats-UnisPublié le 18/04/2024 à 10:43:20
En grande difficulté financière, le verrier Duralex cherche un repreneurPublié le 18/04/2024 à 10:43:15
Meta (Facebook, Instagram) laisse la propagande pro-russe proliférer auprès de millions de Français, révèle une ONGPublié le 18/04/2024 à 10:43:14
L’industrie des télécoms accentue sa pression sur Bruxelles pour un changement de régulationPublié le 18/04/2024 à 10:43:14
Immobilier : un mauvais diagnostic énergétique (DPE) peut plomber le prix d'un bien de plus de 15%Publié le 18/04/2024 à 10:43:07
Réduction du déficit public : le FMI torpille l’objectif de la France pour 2027Publié le 17/04/2024 à 10:43:32
Les Français s'affichent comme les Européens les plus pessimistes à propos de l'UEPublié le 17/04/2024 à 10:43:32
Crédit immobilier : le nombre de prêts remonte en flèche et signe le retour des emprunteursPublié le 17/04/2024 à 10:43:32
Luxe : les ventes de LVMH reculent un peu depuis le début de l'annéePublié le 17/04/2024 à 10:43:27
Le Canada va taxer les plus riches pour améliorer la vie des plus jeunesPublié le 17/04/2024 à 10:43:23
Face à la menace chinoise, l'Australie dévoile une nouvelle stratégie de défense pour protéger ses intérêts dans le PacifiquePublié le 17/04/2024 à 10:43:18
La Chatbot Arena, arbitre officieux de la course à l'intelligence artificiellePublié le 17/04/2024 à 10:43:18
Les IA coûtent affreusement cher et vont manquer de données : ce que révèle un rapport de StanfordPublié le 17/04/2024 à 10:43:17
Attractivité économique : l’Etat dévoile les 55 sites clés en main pour réindustrialiser la FrancePublié le 17/04/2024 à 10:43:17
Pour le FMI, le redémarrage de l'économie européenne devrait être poussif, le maintien des taux élevés freine l'activité