Total poursuit l'Algérie en justice

Total poursuit l'Algérie en justice

Après plusieurs longs mois de contentieux avec le gouvernement algérien et la compagnie pétrolière nationale Sonatrach, Total SA vient de décider de les poursuivre en justice pour un litige sur le partage des profits tirés de l'exploitation du pétrole et du gaz en Algérie.

Publié le 04-07-2016 par Guilhem Baier

En justice

 

Le géant français du pétrole et son partenaire local, la compagnie pétrolière espagnole Repsol se sont apparemment engagés dans un contentieux juridique avec les autorités politiques et la compagnie pétrolière nationale algériennes, la Sonatrach. Selon nos confrères du quotidien Le Monde, Total et Repsol auraient en effet entamé une procédure devant la Cour Internationale d'Arbitrage de Genève, qui dépend de la Chambre de Commerce Internationale.

L'objet de cette procédure est de faire remettre à plat le partage des profits liés à l'exploitation de pétrole et de gaz, et Patrick Pouyanné, le Président Directeur général du groupe pétrolier français, espérerait visiblement en retirer plusieurs centaines de millions d'euros au profit de son entreprise. En effet, à partir du début des années 2000, l'Algérie a brutalement modifié, rétroactivement, à son avantage exclusif et au détriment des compagnies étrangères, les règles de partage des profits issus du pétrole et du gaz. Ainsi, dès que le baril franchissait la barre des 30 dollars, les compagnies étrangères se voyaient dans l'obligation de s'acquitter de taxes supplémentaires, allant de 5% à 50% des profits d'exploitation enregistrés.

 

Changement de stratégie pour Total

 

Toutes les compagnies pétrolières ont été touchées, mais toutes n'ont pas eu la même réaction. L'Américain Anadarko, l'Italien Eni, et le Britannique BP sont allés en justice et ont tout simplement stoppé leurs investissements en Algérie. Devant les tribunaux, l'Algérie s'est même vue imposer le versement d'une compensation de 4 milliards de dollars à Anadarko. Cette stratégie s'est donc avérée payante. En effet, si un état est pleinement souverain en ce qui concerne sa fiscalité, les contrats de coopération signés par les compagnies étrangères avec Sonatrach incluaient tous une clause de garantie de stabilité fiscale. C'est donc sur cette contradiction que les tribunaux se sont basés pour condamner l'Algérie.

Mais, compte tenu de la complexité extrême des relations entre la France et l'Algérie, jamais Total n'avait osé franchir le pas. Si le géant français du pétrole et de l'énergie change aujourd'hui son fusil d'épaule et se décide à faire feu, c'est sans doute parce que l'Algérie n'est plus du tout un partenaire prioritaire ni privilégié. Le groupe n'y emploie plus que 200 collaborateurs, et n'y exploite plus qu'un seul gisement gazier.

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