Télétravail: le gouvernement va sanctionner financièrement les entreprises indisciplinées
Pour s'assurer de la bonne tenue par les entreprises des nouvelles directives contre le Covid-19, Elisabeth Borne a annoncé ce mardi que des sanctions administratives et financières pourraient toucher les employeurs récalcitrants aux 3 jours de travail à distance par semaine.
Publié le 29-12-2021 par latribune.fr
Après la suggestion, l'obligation. Le gouvernement a annoncé hier imposer aux entreprises et aux salariés un minimum de trois jours de télétravail par semaine, à partir du 3 janvier. C'est l'une des mesures déployées hier par Jean Castex pour lutter contre la propagation de la vague Omicron, qui pourrait entraîner une paralysie de l'économie au cours du janvier.
Et pour s'assurer de la bonne tenue de l'obligation, Elisabeth Borne, après avoir annoncé ces dernières semaines le renforcement des contrôles via 5.000 agents, a expliqué ce mardi que les entreprises récalcitrantes seront soumises à des sanctions administratives. Le gouvernement veut s'attaquer au portefeuille des entreprises en cas de manquement, sans pour le moment préciser le montant des sanctions.
Les syndicats plutôt en phase
"La ministre a annoncé aux partenaires sociaux qu'elle souhaitait proposer un amendement au projet de loi pour mettre en place des sanctions plus dissuasives et plus rapides (de nature administrative)", a fait savoir le cabinet de la ministre à l'issue d'une réunion en présence des partenaires sociaux.
Le projet de loi, qui impose notamment le pass vaccinal au lieu du pass sanitaire, sans toutefois le généraliser dans l'entreprise, comme cela était un temps évoqué, doit être présenté cette semaine à l'Assemblée nationale. Son entrée en vigueur est espérée par l'exécutif pour le 15 janvier.
"Quand les entreprises ne jouent pas le jeu, aujourd'hui, cela passe par des sanctions pénales. C'est
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