Taxe Gafa : vers une riposte américaine ?

Taxe Gafa

Washington, historiquement opposé à une réforme internationale de la fiscalité des entreprises du numérique, entend désormais peser dans les débats de l'OCDE pour préserver ses champions de la Silicon Valley. Les Etats-Unis défendent une taxe sur les actifs incorporels.

Publié le 13-03-2019 par Anaïs Cherif

Les Etats-Unis se disent prêt à coopérer. Alors que la pression augmente pour une meilleure taxation des géants du Net, Washington a réitéré ce mardi matin sa volonté de poursuivre les négociations dans le cadre de l'OCDE.

"Visiblement, de nombreux pays ne sont actuellement pas satisfaits de notre modèle fiscal international. Il est donc vital d'avoir de nouvelles discussions", a déclaré ce mardi matin Chip Harter, responsable du Trésor et délégué américain pour les discussions fiscales internationales.

Les règles financières, instaurées dans les années 20, permettent actuellement d'imposer les entreprises via leur présence physique dans un pays (siège social, entrepôts, bureaux...). Un système largement dépassé à l'heure du numérique, qui ne prend pas en compte le caractère immatériel des activités et la création de valeur qui en découle. Conséquence : l'évasion fiscale fait perdre des milliards de dollars de revenus aux Etats, qui assistent à une érosion de leur base d'imposition. Ils observent la fuite des bénéfices des géants de la tech vers des paradis fiscaux, comme les Bermudes, ou vers des pays à faible imposition, comme le Luxembourg ou l'Irlande au sein de l'Union européenne. Ainsi, en 2017, Google à lui seul aurait transféré près de 20 milliards d'euros vers le paradis fiscal des Bermudes.

Washington veut taxer les actifs incorporels

Fin janvier, 127 pays -- dont les Etats-Unis -- se sont engagés à trouver un accord d'ici 2020 dans le cadre de l'OCDE. Washington,

Lire la suite

Voir la suite...

Les dernières actualités