Taxe GAFA : les États-Unis et la France trouvent un terrain d'entente
Sur la dernière ligne droite du G7, les présidents français et américain sont arrivés à un compromis concernant la taxe sur les entreprises du numérique.
Publié le 27-08-2019 par Alexandra Nuiry
Faute d'une fiscalité européenne, la France a déposé son propre projet de loi en mars dernier. L'objectif : taxer les entreprises du numérique opérant en France afin de rétablir une concurrence plus juste. Cette loi promulguée à la fin du mois de juillet implique le prélèvement de 3 % du chiffre d'affaires des plateformes enregistrant plus de 25 millions d'euros dans le pays et 750 millions d'euros de recettes à l'international. Au centre, des groupes comme Facebook et Google.
Une taxe jugée illégitime
Mais cette loi fait grincer des dents aux États-Unis, le gouvernement américain a rapidement évoqué des représailles commerciales. Donald Trump considère que la France n'est pas légitime à taxer des entreprises américaines. Les États-Unis ont parlé d'une concurrence déloyale avant de répondre par une taxe aux frontières sur le vin français.
Le G7 aura été l'occasion d'un débat sur la question. Si le président américain n'a pas officialisé la suspension de son plan concernant le vin français, les deux pays se sont accordés sur la mise en place d'une alternative globale.
Vers une taxation internationale
À l'occasion d'une conférence de presse commune, Emmanuel Macron a évoqué la mise en place d'un accord international en 2020. Celui-ci modifierait la fiscalité internationale à travers l'OCDE. Il a par ailleurs déclaré que cela amènerait la suppression du pendant fiscal national. Le président français a également tenu à préciser que la loi nationale s'appliquerait également aux entreprises françaises.
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