Taxe d'apprentissage : les CCI craignent pour leurs CFA
Le gouvernement pourrait écarter les Chambres de commerce et d'industrie de la collecte de la taxe d'apprentissage. Le réseau consulaire craint que le financement de ses établissements en soit impacté, mais encore faut-il que le principe du "fléchage" de la taxe soit revu par l'exécutif.
Publié le 19-12-2017 par Jean-Christophe Catalon
Les Chambre de commerce et d'industrie (CCI) seront-elles privées de la collecte de la taxe d'apprentissage ? La question est sur la table de la concertation lancée par le gouvernement dans le cadre du second volet de sa réforme sociale, visant à "sécuriser les parcours professionnels".
La tâche est aujourd'hui répartie entre les branches professionnelles et les CCI. Le gouvernement entend cependant revoir le circuit de financement de l'apprentissage et la gestion de la taxe pourrait revenir uniquement aux branches, à en croire les informations des Échos. En perdant la main sur cette manne, les CCI craignent de voir leurs 141 Centres de formation des apprentis (CFA) lésés par le futur dispositif.
Fléchage de la taxe d'apprentissage
Le financement de l'apprentissage représente aujourd'hui 8 milliards d'euros, dont 3 milliards sont issus de la taxe. Celle-ci est collectée auprès des entreprises par les Octa (Organismes de collecte de la taxe d'apprentissage), tenus par les branches ou les CCI. Le réseau consulaire rassemble un total de 1 milliard d'euros, dont un peu plus de la moitié est versée aux Régions et 60 millions d'euros au financement des CFA.
"Notre peur est de nous retrouver dans une bataille entre les Régions et les branches, et que nos CFA y perdent", a pointé Didier Kling, président de la CCI Paris-Île-de-France et deuxième vice-président de CCI France.
Pour que leurs CFA soient touchés, encore faut-il que le gouvernement décide également de revoir le fléchage.
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