Taxation des multinationales : "une victoire à la Pyrrhus" selon Eva Joly
INTERVIEW - L'accord signé de 8 octobre par 136 pays à l'OCDE prévoit une taxation de 15 % sur les bénéfices des multinationales. S'agit-il vraiment d'une avancée pour la justice fiscale ? L'avocate Eva Joly, ancienne députée européenne (EELV), pointe une série d'incohérences au détriment des pays en voie de développement. Elle regrette "une occasion manquée".
Publié le 14-10-2021 par Olivier Mirguet
LA TRIBUNE - L'accord de l'OCDE a été qualifié d'historique. S'agit-il vraiment d'un bon accord ?
EVA JOLY - Il faut être nuancé. Il y a eu des avancées. L'accord reconnaît la multinationale comme une entité, et indique qu'elle doit être taxée comme telle. Je me suis battue pour cela depuis 25 ans. Mais cet accord est décevant sur les taux qui devront être imposés. Le président Joe Biden a fait naître un espoir immense quand il a souhaité un taux minimum de 21 % pour les filiales étrangères des groupes américains. Avec 21 %, on parlait de 240 milliards d'euros d'impôts ! Avec un taux à 15 %, on tombe à 100 milliards d'euros d'impôts. Cela traduit le rapport de forces entre les multinationales et les politiques. Ces derniers soutiennent davantage les intérêts des multinationales que ceux de leur population. On peut penser que ce n'est pas l'intérêt général qui a prévalu. J'ai le coeur lourd parce que nous sommes tous dans la même situation, face au Covid et à l'impératif climatique. Nous devons absolument nous adapter, financer la transition et cela est aussi vrai pour les pays en voie de développement.
Ces 100 milliards d'euros d'impôts correspondent à des estimations à l'échelle mondiale. Quelles sont les recettes estimées pour la France ?
L'économiste Gabriel Zucman, qui dirige l'Observatoire européen de la fiscalité, a déterminé ce niveau de recettes pour la France. A 15 %, on prévoit 4,3 milliards d'euros de recettes fiscales pour le pays. A 21 %, on obtenait 16 milliards
Lire la suiteLes dernières actualités
Publié le 25/04/2024 à 10:52:46
Épargne européenne : les quatre mesures clé de Christian Noyer pour relancer l’Union des marchés de capitauxPublié le 25/04/2024 à 10:43:38
Comment le fonds de dotation lancé par CMA CGM et Bpifrance va financer la décarbonation du maritimePublié le 25/04/2024 à 10:43:38
Investissement : ces quarante dernières années, placer son argent sur des actions a davantage rapporté que dans l'immobilierPublié le 25/04/2024 à 10:43:34
Voitures électriques: le marché chinois, un vrai défi pour les constructeurs occidentauxPublié le 25/04/2024 à 10:43:29
Contraint de retravailler son « business plan », Atos décale la date butoir fixée aux créanciersPublié le 25/04/2024 à 10:43:29
Bénéfices en baisse au premier trimestre pour BNP ParibasPublié le 25/04/2024 à 10:43:24
Meta double ses profits mais les investissements colossaux dans l'IA inquiète Wall StreetPublié le 25/04/2024 à 10:43:20
Grandes manœuvres dans le secteur minier : le géant australien BHP lance une OPA sur Anglo AmericanPublié le 25/04/2024 à 10:43:15
Face aux constructeurs chinois, Volkswagen veut gagner des parts de marché en ChinePublié le 25/04/2024 à 10:43:15
Médicaments : la France appelle à une politique de relocalisation européennePublié le 25/04/2024 à 10:43:08
Un projet d'usine pour minerais de batteries à 480 millions d'euros débarque en GirondePublié le 24/04/2024 à 10:43:31
Aide américaine à l'Ukraine : les États-Unis vont envoyer des armes à Kiev « dès cette semaine »Publié le 24/04/2024 à 10:43:26
Aéronautique : Boeing va verser 425 millions de dollars d'avance à son sous-traitant SpiritPublié le 24/04/2024 à 10:43:26
Plan social d'ampleur chez Casino : entre 1.293 et 3.267 postes supprimés en FrancePublié le 24/04/2024 à 10:43:26
Simplification : Bruno Le Maire présente un plan pour débarrasser les entreprises de « la paperasse »Publié le 24/04/2024 à 10:43:25
Le Qatar pourrait acheter 120 véhicules blindés VBCI fabriqués par KNDS FrancePublié le 24/04/2024 à 10:43:21
Le français FlexAI, chaînon manquant pour démocratiser l'intelligence artificielle, lève 28,5 millions d'eurosPublié le 24/04/2024 à 10:43:20
Aviation commerciale : Airbus et sa supply chain peinent à répondre à toute la demande mondialePublié le 24/04/2024 à 10:43:20
RER dans les métropoles françaises : l'Etat pose les règles du jeuPublié le 24/04/2024 à 10:43:15
Les profits de Tesla s’écroulent, Elon Musk promet de lancer une voiture à bas coût rapidement