Taxation des CDD: pour le gouvernement il est urgent d'attendre
Ce n'est pas avant la fin de l'année que le gouvernement décidera d'éventuellement taxer les CDD. Manuel Valls souhaite, d'ici là, qu'une concertation plus globale s'engage entre le patronat et les syndicats, sous l'égide du gouvernement.
Publié le 03-10-2016 par Jean-Christophe Chanut
Le gouvernement va-t-il taxer les CDD ? La question est posée mais la réponse tarde encore car le geste serait politiquement lourd et économiquement risqué. L'Elysée comme Matignon ne veulent manifestement pas trancher dans l'immédiat afin de bien peser le pour et le contre. Ainsi, intervenant dimanche 2 octobre lors du Grand jury RTL/LCI/Le Figaro, Manuel Valls s'est donné un peu d'air en précisant qu'il faudrait aboutir "avant la fin de l'année". Il n'y a donc rien à attendre dans les semaines à venir.
De fait la question est complexe. Certes, parmi de nombreux autres sujets, Myriam El Khomri, la ministre du Travail, a évoqué la questions des CDD, lors de rencontres bilatérales qu'elle mène avec les organisations syndicales et patronales depuis le début du mois de septembre. Il faut dire que cette idée de taxer les CDD courts est la principale raison de l'échec de la négociation sur l'assurance chômage en juin dernier. Le gouvernement a dû agir par décret pour proroger les dispositions de la précédente convention de 2014 afin que les demandeurs d'emploi continuent d'être indemnisés.
Vers une concertation patronat/syndicats sous l'égide de l'Etat?
L'espoir du gouvernement serait que patronat et syndicats reprennent les discussions le plus rapidement possible. Problème cependant : la période préélectorale ne se prête absolument pas à une négociation sur des points aussi sensibles. Les partenaires sociaux ont tous intérêt à attendre de savoir quel sera le résultat de la présid
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