Suspension du nouveau calcul de l'allocation-chômage, censé entrer en vigueur au 1er juillet
Le 1er juillet devrait marquer l'entrée en vigueur de la réforme de l'assurance chômage ; exception faite de l'une de ses composante suspendue ce mardi par le Conseil d'Etat... Il s'agit des règles qui devaient générer de nouveaux calculs des droits.
Publié le 25-06-2021 par Valérie Macquet
Une décision conjoncturelle
C'est le Conseil d'Etat lui-même, qui a indiqué par communiqué, qu'une juge de l'ordre administratif avait décidé de surseoir à ce nouveau mode de calcul qui aurait dû être appliqué par les agents de Pôle Emploi dès le 1er juillet prochain : « Les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place, au 1er juillet les nouvelles règles, qui sont censées favoriser la stabilité de l'emploi en rendant moins favorable l'indemnisation du chômage des salariés ayant alterné contrats courts et inactivité. En revanche, la juge ne remet pas en cause le principe de la réforme elle-même ». La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a pris acte : « le Conseil d'Etat nous demande d'attendre encore un peu » et « censure uniquement la date d'entrée en vigueur ». « On va examiner les réponses qu'on peut apporter pour rassurer sur la reprise économique et la dynamique de l'emploi ».
Les syndicats étaient montés au créneau
Toutes les grandes centrales syndicales avaient saisi le Conseil d'Etat pour s'opposer à la réforme. Seule la CFTC - tout en y étant également opposée - avait estimé qu'il n'y avait pas de « fondement juridique ». « C'est une victoire pour les demandeurs d'emploi qui auraient été durement sanctionnés par cette réforme », a déclaré Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT.
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