Société générale sommée de payer une amende de 1,2 milliard d'euros
Société générale conclut un accord avec les autorités américaines et accepte de payer une amende de 1,2 milliard d'euros. Il s'agit du troisième contentieux auquel la banque française est confrontée en un an.
Publié le 20-11-2018 par Emilie Huberth
Une somme couverte par la provision de litiges
Société générale a révélé hier dans un communiqué avoir accepté une amende de 1,3 milliard de dollars (soit 1,2 milliard d'euros) pour régler un contentieux avec l'Office of Foreign Assets Control (OFAC), l'organisme américain responsable du contrôle des actifs étrangers. La sanction est tombée après plusieurs mois de procédures. Le groupe bancaire français dirigé par Frédéric Oudéa affirme que « ce montant est intégralement couvert par la provision pour litiges inscrite dans les comptes de Société générale » et que la sanction encourue n'aura « pas d'impact supplémentaire sur les résultats ». Pour anticiper un tel scénario, Société générale avait injecté au troisième trimestre 136 millions d'euros, pour porter son total de provision pour litiges à 1,58 milliard d'euros.
Trois contentieux en un an
Cela fait de longs mois que la banque au logo rouge et noir est dans le viseur des justices américaine et française. En juin dernier, Société générale avait accepté le règlement d'une autre amende, de 1,1 milliard d'euros, pour mettre fin à deux litiges, notamment à propos d'une éventuelle manipulation d'un taux d'intérêt de référence (Libor). En 2017, le groupe avait versé 963 millions d'euros à la Libyan Investment Authority après avoir été accusé de corruption en Libye. La banque a indiqué dans son communiqué qu'elle prendrait de nouvelles mesures pour optimiser son dispositif de détection et de prévention d'irrégularités pouvant entraîner de lourdes sanctions économiques aux États-Unis.
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