SNCF : le gouvernement dévoile le calendrier de l'ouverture à la concurrence
La ministre des Transports, qui marche sur le fil à l'approche d'une grève probablement très suivie à la SNCF, a dévoilé vendredi les modalités de l'ouverture à la concurrence, avec un calendrier conforme aux projets de départ à l'exception du cas particulier de l'Île-de-France.
Publié le 31-03-2018 par latribune
A trois jours du début d'une grève longue des cheminots contre le projet de réforme de la SNCF pour la préparer à l'ouverture à la concurrence, la ministre des Transports, Elisabeth Borne, a dévoilé vendredi les modalités de l'ouverture à la concurrence du marché intérieur du transport ferroviaire.
Demande des sillons TGV dès janvier 2019
Pour les TGV, la mise en concurrence débutera à partir de décembre 2020, a déclaré la ministre, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse organisée à l'issue d'une rencontre avec les organisations syndicales et patronales.
Pour être précis, « à partir du 1er janvier 2019, les entreprises ferroviaires disposeront d'un libre choix d'accès à l'infrastructure. Cela signifie, compte tenu du fait que le processus de commandes des capacités débute près de deux ans avant la date de circulation effective du train, qu'il sera possible pour un opérateur concurrent de SNCF Mobilités de commander des sillons à partir de janvier 2019 », a expliqué cette semaine le régulateur du ferroviaire l'Arafer.
Les tarifs des péages seront par ailleurs modulés afin d'inciter les opérateurs à assurer les liaisons les moins rentables, comme le préconise d'ailleurs l'Arafer.
S'agissant des services régionaux faisant l'objet d'une convention entre la Région et un opérateur -aujourd'hui SNCF Mobilités- (idem pour les Intercités entre l'Etat et SNCF Mobilités), l'ouverture des marchés s'étalera de décembre 2019 à décembre 2023, le rythme de cette mise en concurrenc
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