SFR et Bouygues Telecom partageront leurs réseaux

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L'Autorité de la Concurrence a rejeté hier la requête d'Orange contre l'accord de partage des réseaux entre SFR et Bouygues Telecom. Les deux opérateurs pourront faire réseau commun.

Publié le 26-09-2014 par Laurent Baquista

Un accord de mutualisation

 

Fin janvier 2014, les deux opérateurs concurrents d'Orange avaient signé un accord de déploiement d'un réseau mobile couvrant 57% de la population, mais en dehors des zones les plus denses. Cet accord portait sur 11 500 sites et partageait la responsabilité des chantiers entre les deux opérateurs. SFR aurait eu en charge le déploiement sur le quart nord-est de la France, de la Haute Normandie au nord de Rhône-Alpes, et du quart sud-ouest, de l'Aquitaine aux Savoies et de Perpignan à Hendaye, en passant par tout le Massif Central.

Bouygues Telecom aurait eu la responsabilité du quart nord-ouest, de Brest à Lyon, et d'un quart sud-est correspondant au sud de Rhône-Alpes, PACA, et de la partie gardoise du Languedoc-Roussillon.

L'accord prévoyait également une itinérance temporaire 4G entre SFR et Bouygues sur une partie de la zone de mutualisation, de façon à ce qu'aucun opérateur ne soit contraint de démonter des relais existants.

 

Orange débouté

 

Orange avait immédiatement saisi les sages de la rue de l'Echelle pour demander la suspension de cet accord de mutualisation qu'elle considérait comme une entente entraînement une distorsion de  concurrence. L'Autorité de la concurrence a rendu son verdict, en rejetant la demande d'Orange. Pour elle, « une mesure conservatoire ne peut être prononcée qu'en cas d'atteinte grave et immédiate au secteur, aux intérêts des consommateurs ou des entreprises concernées. Aucun élément mis en avant par Orange ne permet d'établir en l'espèce l'existence d'une atteinte grave et immédiate nécessitant la suspension de l'accord ou de son annexe sur l'itinérance 4G, laquelle reste d'une ampleur limitée. »

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