Scandale CumEx : deux ex-banquiers jugés pour l'énorme fraude fiscale au dividende
Le premier procès pénal de l'affaire de fraude fiscale aux dividendes, dite des "CumEx" se tient à partir de ce mercredi à Bonn. Il concerne deux ex-banquiers britanniques, ex-employés de HypoVereinsbank, filiale d'UniCredit.
Publié le 04-09-2019 par Jean-Philippe Lacour, AFP
Deux anciens banquiers britanniques comparaissent à partir de mercredi en Allemagne dans le premier procès pénal sur la gigantesque fraude fiscale baptisée "cum ex", qui a lésé le pays d'au moins 7 milliards d'euros jusqu'en 2012.
Martin S., 41 ans, et Nicholas D., 38 ans, vont répondre devant un tribunal de Bonn de 33 chefs de fraude fiscale plus une tentative de fraude portant, pour ce seul volet de l'affaire, sur plus 400 millions d'euros de recettes soustraites au fisc allemand entre 2006 et début 2011.
Ces deux anciens employés de la banque HypoVereinsbank, filiale de l'italienne UniCredit, puis du fonds d'investissement Ballance logé à Gibraltar, risquent jusqu'à 10 ans de prison.
Jugés pour une fraude "particulièrement grave" mêlant montants élevés et complicité de plusieurs acteurs, ils ont accepté de coopérer avec le parquet et devraient donc s'exprimer largement à l'audience.
Très attendus, leurs témoignages devraient éclairer des montages financiers destinés à berner le fisc et impliquant une fraude coordonnée qui a dépassé les frontières allemandes.
"Braquage" en milliards
Il s'agit d'acheter et revendre des actions autour du jour de versement du dividende, si vite que l'administration fiscale n'identifie plus le véritable propriétaire.
La manipulation, qui nécessite l'entente de plusieurs investisseurs, permet de revendiquer plusieurs fois le même crédit d'impôt sur les bénéfices attaché au dividende, lésant ainsi le fisc.
Répandue à travers l'Europe, cette escro
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