Sanofi condamné à 20 millions de dollars d'amende pour surfacturation de médicaments

Sanofi condamné à 20 millions de dollars d'amende pour surfacturation de médicaments

Sanofi Pasteur, la division vaccins du groupe pharmaceutique français Sanofi, vient de se voir condamné à 20 millions de dollars d'amende pour une surfacturation de médicaments ayant eu lieu aux États-Unis entre 2002 et 2011.

Publié le 04-04-2017 par Laurent Baquista

Une surfacturation qui a duré de 2002 à 2011

 

Il y a de l'animation entre le groupe pharmaceutique français dirigé par François de Font-Réaulx et les États-Unis ces dernières semaines. Fin mars, Sanofi annonçait avoir obtenu le feu vert pour commercialiser un antieczéma aux États-Unis, à savoir un nouveau médicament qui pourrait générer jusqu'à 3,6 milliards de dollars de revenus au moment de son pic de vente, espéré pour 2021. Aujourd'hui, c'est une autre affaire qui place celle qui est à ce jour la quatrième entreprise mondiale dans le secteur de la santé sur le devant de la scène : ce lundi, Sanofi Pasteur, la division vaccins du groupe, a été condamné à payer une amende de près de 20 millions de dollars (18,8 millions d'euros) aux États-Unis pour avoir surfacturé des médicaments aux anciens combattants. Plus précisément, c'est entre 2002 et 2011 que le groupe pharmaceutique a fixé des prix plus élevés qu'il ne le devait au secrétariat américain des anciens combattants, comme l'affirme le département américain de la Justice dans un communiqué publié il y a quelques heures.

 

Une culpabilité non assumée

 

Le secrétariat aux anciens combattants gère le système d'assurance santé spécifique aux vétérans, en étant notamment habilité à négocier pour le compte de ces derniers les tarifs des médicaments avec les laboratoires. Un tel système veut que le ministère bénéficie des prix les plus bas du marché, ce qui n'a pas été le cas entre 2002 et 2011 dans les contrats conclus avec Sanofi Pasteur, explique l'organisme américain. « C'est important que les groupes pharmaceutiques fournissent au secrétariat aux anciens combattants des informations complètes et exactes concernant les prix des médicaments », a fait savoir Chad Readler, un des ministres adjoints de la Justice, cité dans un communiqué. En parallèle de l'amende de 20 millions de dollars que le groupe pharmaceutique français s'est engagé à payer, Sanofi Pasteur a également fait savoir qu'il allait renoncer aux remboursements de ventes de médicaments dont les prix contenaient les erreurs dénoncées, sans pour autant admettre sa culpabilité dans cette affaire. En marge de cette polémique, Sanofi est toujours en phase de négociations pour un rachat de Flexion Therapeutics.

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