Sanction record de 35 millions d'euros contre Natixis par l'AMF

Natixis

La filiale de gestion d'actifs de Natixis a écopé d'un avertisssement et de l'amende la plus lourde jamais infligée par le gendarme financier français pour des manquements dans l'information des clients de ses fonds.

Publié le 26-07-2017 par Delphine Cuny

L 'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis sa menace à exécution  et prononcé la sanction historique qu'elle envisageait contre Natixis Asset Management, filiale de gestion d'actifs de Natixis (groupe BPCE), pour des manquements concernant la gestion de certains fonds à capital garanti, sur la période allant de 2012 à 2015.

"Par décision du 25 juillet 2017, la Commission des sanctions a infligé à Natixis Asset Management un avertissement et une sanction de 35 millions d'euros, la plus importante jamais prononcée par elle, pour avoir manqué à ses obligations professionnelles dans la gestion de fonds à formule entre 2012 et 2015", indique l'AMF dans un communiqué publié ce mercredi.

"Information inexacte et trompeuse"

Les quatre manquements sanctionnés sont graves : "l'information inexacte et trompeuse donnée par les prospectus des fonds" (les commissions de rachat anticipé n'ont pas été reversées comme convenu); "la violation de l'obligation d'agir dans le seul intérêt des porteurs de parts" qui ont subi en réalité "des charges indues et injustifiées" évaluées à 15,6 millions d'euros; "le dépassement du taux maximum de frais de gestion prévu par les prospectus", à concurrence d'un montant de 3,6 millions d'euros; "la délivrance d'une information ne présentant pas un caractère exact, clair et non trompeur" dans les rapports annuels des fonds, toujours sur cette comptabilisation des commissions de rachat anticipé.

 La décision peut faire l'objet d'un recours.

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