RSA contre bénévolat : le Conseil d'Etat a tranché
Le Conseil d'Etat a considéré que le département du Haut-Rhin pouvait demander aux bénéficiaires du RSA de faire du bénévolat, dans une décision lue vendredi.
Publié le 17-06-2018 par latribune.fr
Saisie par le conseil départemental du Haut-Rhin, la plus haute juridiction administrative française a considéré que si le contrat conclu entre le département et le bénéficiaire du RSA est "élaboré de façon personnalisée", il peut "prévoir légalement des actions de bénévolat à condition qu'elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et restent compatibles avec la recherche d'un emploi".
Sept heures de bénévolat
Faire sept heures de bénévolat par semaine au risque de se voir priver de l'allocation du RSA, telle était la mesure polémique décidée en février 2016 par le conseil départemental du Haut-Rhin pour une application à partir de début 2017.
Le président (LR) du conseil de l'époque, Eric Straumann, présentait cette mesure comme un moyen de faciliter l'insertion des bénéficiaires et leur retour vers l'emploi, tandis qu'elle avait indigné les associations venant en aide aux personnes précaires.
Mais le préfet de l'époque avait estimé cette décision illégale et l'avait attaquée devant la justice administrative, qui lui avait donné raison en octobre 2016 et annulé la délibération du conseil départemental, tout comme la cour d'appel de Nancy en avril 2017.
Selon le Conseil d'Etat, la cour "a commis une erreur de droit en se fondant, pour annuler la délibération (du conseil départemental, ndlr), sur la circonstance que le bénéficiaire du revenu de solidarité active (...) ne saurait se voir proposer des actions de bénévolat au titre de son
Lire la suiteLes dernières actualités
Publié le 17/04/2024 à 10:43:32
Les Français s'affichent comme les Européens les plus pessimistes à propos de l'UEPublié le 17/04/2024 à 10:43:32
Crédit immobilier : le nombre de prêts remonte en flèche et signe le retour des emprunteursPublié le 17/04/2024 à 10:43:32
Luxe : les ventes de LVMH reculent un peu depuis le début de l'annéePublié le 17/04/2024 à 10:43:27
Le Canada va taxer les plus riches pour améliorer la vie des plus jeunesPublié le 17/04/2024 à 10:43:23
Face à la menace chinoise, l'Australie dévoile une nouvelle stratégie de défense pour protéger ses intérêts dans le PacifiquePublié le 17/04/2024 à 10:43:18
La Chatbot Arena, arbitre officieux de la course à l'intelligence artificiellePublié le 17/04/2024 à 10:43:18
Les IA coûtent affreusement cher et vont manquer de données : ce que révèle un rapport de StanfordPublié le 17/04/2024 à 10:43:17
Attractivité économique : l’Etat dévoile les 55 sites clés en main pour réindustrialiser la FrancePublié le 17/04/2024 à 10:43:17
Pour le FMI, le redémarrage de l'économie européenne devrait être poussif, le maintien des taux élevés freine l'activitéPublié le 17/04/2024 à 10:43:09
« L'Iran cherche à mener une guerre froide » (Djamchid Assadi)Publié le 16/04/2024 à 10:43:31
Le Cetu revient au menu des négociations des partenaires sociaux… sans le Medef et la CPMEPublié le 16/04/2024 à 10:43:30
Les 5 infos business à retenir ce mardi matin (Israël, Stellantis, Chine, guerre en Ukraine, Boeing)Publié le 16/04/2024 à 10:43:26
Sécurité aérienne : devant le Congrès, Boeing va répondre aux accusations de négligence notamment sur le 787Publié le 16/04/2024 à 10:43:26
Bonne surprise pour la Chine, qui enregistre un rebond inattendu de sa croissancePublié le 16/04/2024 à 10:43:21
Israël : l'armée promet « une riposte » à l'attaque iranienne, Netanyahou ne dit mot sur la réaction israéliennePublié le 16/04/2024 à 10:43:16
Stellantis : les actionnaires se prononcent sur la rémunération controversée de Carlos TavaresPublié le 16/04/2024 à 10:43:16
Les prix des carburants se rapprochent des 2 euros le litrePublié le 16/04/2024 à 10:43:11
Tensions Iran-Israël : un blocage du détroit d'Ormuz ferait « changer le conflit de dimension »Publié le 16/04/2024 à 10:43:10
Iran-Israël : les cours du pétrole baissent malgré le risque d'escaladePublié le 16/04/2024 à 10:43:08
Taxe mondiale sur les milliardaires : les recettes de Bruno Le Maire vont-elles convaincre ?