Retraites : l'ombre du 49-3 plane sur les débats à l'Assemblée
La majorité, qui accuse les députés insoumis et communistes de "refuser le débat", veut faire aboutir une réforme "de progrès social", "contre vents d'obstruction et marées d'amendements". Certains marcheurs n'excluent plus l'hypothèse de recourir au 49-3, cette arme de la Constitution qui permet au gouvernement d'abréger les débats et de faire adopter un projet de loi sans vote.
Publié le 18-02-2020 par Charlotte Hill, Adrien de Calan, AFP
Après des premiers débats parfois chahutés, l'Assemblée nationale va se plonger, ce mardi, dans les milliers d'amendements des oppositions au projet de réforme des retraites, lors d'une deuxième journée qui s'annonce encore agitée.
La séance des questions au gouvernement à 15h devrait donner lieu à de nouvelles passes d'armes.
Parallèlement au travail de l'Assemblée, les partenaires sociaux démarrent mardi matin la "conférence de financement" chargée de trouver des solutions pour ramener à l'équilibre le système de retraite d'ici à 2027.
Après les questions au gouvernement, les députés se lanceront dans l'examen des premiers amendements d'un texte que les "marcheurs" présentent comme une "refondation sociale" pour un système de retraites par points "universel" et "juste", mais que l'opposition rejette en bloc, avec une avalanche d'amendements des Insoumis et des communistes.
En creux, la question se pose déjà de l'utilisation du "49-3", cette arme de la Constitution qui permet au gouvernement d'abréger les débats et de faire adopter un projet de loi sans vote.
Car la majorité table toujours sur une adoption en première lecture avant les municipales du 15 et 22 mars, et sur un feu vert définitif "d'ici l'été".
Or, sans 49-3, ce calendrier semble "intenable" compte tenu des quelque 41.000 amendements au programme.
Lire la suite"Le président [de l'Assemblée Richard] Ferrand a calculé que ça ferait 36
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