Restructuration des branches : quelles opportunités pour demain ?
La restructuration des accords de branches ouvrent de nouvelles perspectives. Ces dernières doivent permettre, à terme, de repenser l'organisation même des champs conventionnels et réaffirmer le rôle essentiel de la branche, en apportant un soin particulier dans le choix des sujets traités ainsi que dans la rédaction des clauses s'y rapportant. Par Elsa Lederlin, avocat associé chez DELSOL Avocats.
Publié le 01-06-2019 par Elsa Lederlin
Comportant plus de 700 branches en 2014, le paysage conventionnel est amené à se réduire à 200 branches à l'horizon août 2019. Une formidable opportunité de construire les champs conventionnels et la norme sociale de demain. Plusieurs critères alternatifs permettent d'identifier les branches qui disparaîtront du fait de leur fusion dans une autre : la branche compte moins de 5.000 salariés, son activité conventionnelle est faible (peu ou pas d'accords ou avenants signés, de thèmes de négociations couverts), son champ d'application géographique est uniquement régional ou local, moins de 5 % des entreprises de la branche adhèrent à une organisation professionnelle représentative des employeurs, elle n'est pas en capacité d'assurer ses compétences en matière de formation professionnelle et d'apprentissage ou de réunir la commission paritaire de négociation (article L.2 261-32 du Code du travail).
Ainsi, on peut citer l'exemple de la « boyauderie » qui a fusionné avec la branche de « l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viande », ou encore celle des « instruments à écrire et des industries connexes » qui a été rattachée à la convention collective du « personnel des industries du cartonnage ». Cette restructuration n'est pas sans susciter des craintes de la part des organisations syndicales et patronales, certaines étant amenées à perdre leur représentativité à la faveur des regroupements, voire à disparaître. La conclusion d'accords de fusion par les pa
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