Reprise d'Aigle Azur : l'offre d'Air France ne tient pas la route juridiquement
En demandant 100% des créneaux horaires d'Aigle Azur pour exploiter les lignes transférées avec les moyens du groupe Air France, et en proposant d'ouvrir des postes aux salariés d'Aigle Azur qui le souhaiteraient selon un processus de sélection dédié, l'offre d'Air France ne respecte pas la réglementation européenne sur les créneaux aéroportuaires. Celle-ci précise que les repreneurs doivent reprendre tout ce qui est attaché à l'activité reprise (locations des avions, personnels, locaux...) qui permet son fonctionnement. Le transfert des créneaux est lié à cette obligation. Or sans créneau, aucune reprise n'est possible.
Publié le 11-09-2019 par Fabrice Gliszczynski
Coup dur pour les salariés d'Aigle Azur. Les 14 manifestations d'intérêt déposées ce lundi pour la reprise de tout ou partie de la compagnie "ne sont pas recevables en l'état et sont à parfaire", a estimé l'administratrice judiciaire, Catherine Poli. Notamment celle d'Air France, considérée lundi par les syndicats comme l'une des plus intéressantes en termes d'emplois.
Problème : pour voir son offre recevable, Air France doit la modifier considérablement. En effet, selon plusieurs proches du dossier, son offre déposée lundi dernier ne tient pas la route juridiquement. Elle n'est compatible notamment avec la réglementation sur les créneaux horaires de décollage et d'atterrissage ("slots"), la principale motivation de la plupart des autres repreneurs dans le dossier Aigle Azur. Et notamment avec les règles de transfert des créneaux.
Branche autonome d'activité
Le Règlement européen sur les créneaux est très clair. Il ne peut y avoir de transfert des lots d'une compagnie à une autre qu'en cas d'une reprise totale ou partielle de l'activité, à laquelle les créneaux sont liés. Plus précisément, pour avoir les créneaux d'Aigle Azur, les repreneurs doivent reprendre ce que l'on appelle en droit «une branche autonome d'activité », c'est-à-dire les contrats de location des avions, le personnel, les locaux..., tout ce qui est attaché à l'activité reprise et qui permet sa continuité et son fonctionnement. Selon des sources proches du dossier, Cohor, l'association pour la coordination de
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