Réinstaurer l'ISF, le scénario qui monte pour financer la transition écologique
Dans le cadre d'un rapport remis à la Première ministre en début de semaine sur « les incidences économiques de l'action pour le climat », l'économiste Jean Pisani-Ferry propose la mise en place d'un prélèvement exceptionnel sur les 10% des ménages les plus aisés. Objectif affiché, permettre de varier les sources de financement de la transition écologique, et ainsi éviter de recourir à un endettement massif de la France sur les marchés. Quelle serait l'incidence d'une telle mesure si elle voyait le jour ? Aurait-on affaire à un retour de l'impôt sur la fortune ? Est-ce envisageable d'un point de vue légal ? Explications.
Publié le 27-05-2023 par Pauline Chateau
L'impôt sur la fortune (ISF) est-il sur le point de faire son grand retour pour contribuer à financer la transition écologique ? En tout cas, le scénario est clairement indiqué dans le rapport consacré aux « incidences économiques de l'action pour le climat » qu'a remis ce lundi au gouvernement l'économiste Jean Pisani-Ferry, le jour même où Elisabeth Borne dévoilait un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France.
Appelant à une prise de conscience de l'urgence d'une action climatique, l'ancien commissaire général de France Stratégie, qui fut par ailleurs le principal inspirateur du programme économique du candidat Emmanuel Macron en 2017, formule, avec Selma Mahfouz, inspectrice générale des finances, des propositions sur le financement de la transition écologique.
Le ton est donné d'emblée : la fiscalité y est présentée comme un levier majeur. « Pour financer la transition, au-delà du redéploiement nécessaire des dépenses, notamment des dépenses budgétaires ou fiscales brunes, et en complément de l'endettement, un accroissement des prélèvements obligatoires sera probablement nécessaire », affirment-ils.
Un prélèvement exceptionnel sur les plus riches
Les auteurs du rapport se gardent bien de lister l'intégralité des solutions. En revanche, ils ont glissé un paragraphe qui a fait bondir plus d'un, y compris a
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