Refus d'indemnisation pour perte d'exploitation: le litige entre des restaurateurs et Axa renvoyé au fond
La crise du Covid-19 a stoppé net leur activité. Le couple de restaurateurs se pensait pourtant parfaitement couvert par son contrat "multirisque professionnel" souscrit chez Axa, assurant la perte d'exploitation en cas de "fermeture administrative (...) conséquence d'une maladie contagieuse, d'un meurtre, d'un suicide, d'une épidémie ou d'une intoxication". Mais Axa avait refusé d'indemniser leur perte d'exploitation estimée à quelque 17.000 euros, arguant d'une "clause d'exclusion".
Publié le 10-06-2020 par AFP
Le juge des référés du tribunal de Commerce de Lyon a renvoyé au fond, le 1er juillet, l'affaire opposant des restaurateurs du Beaujolais à l'assureur Axa qui refuse d'indemniser leur perte d'exploitation pendant le confinement, a-t-on appris auprès de l'avocat des demandeurs.
"Le juge nous a indiqué qu'il nous ouvrait toutes grandes les portes du tribunal de Commerce, mais qu'il se déclarait incompétent pour juger l'affaire en délibéré", a précisé à l'AFP Me Jean-Jacques Rinck.
"C'est une bonne nouvelle car il aurait pu nous débouter", a-t-il ajouté.
Une nouvelle audience au fond se déroulera donc le 1er juillet au tribunal de Commerce.
Il arrive qu'en matière de référé, le juge considère que l'affaire ne présente pas le niveau d'évidence suffisant pour justifier une condamnation, mais considère toutefois qu'elle est suffisamment urgente pour justifier une décision rapide. Dans ce cas, le juge des référés renvoie l'affaire au fond.
Les demandeurs, David Genillon et Valérie Nassi, gèrent depuis 2013 dans le village de Lancié (Rhône) "Le Bacchus", petit restaurant du terroir fermé administrativement depuis le 14 mars pour cause de crise sanitaire, comme tous ses concurrents.
Le couple se pensait parfaitement couvert par son contrat "multirisque professionnel" souscrit chez Axa, assurant la perte d'exploitation en cas de "fermeture administrative (...) conséquence d'une maladie contagieuse, d'un meurtre, d'un suicide, d'une épidémie ou d'une intoxication".
Mais Axa avait refus
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