En matière de réforme territoriale, le quinquennat de François Hollande se caractérise par une abondance de textes. Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) en 2014, loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) en 2015, loi modifiant le statut de Paris en 2017... Les compétences exercées par chaque niveau de collectivités locales ont été redéfinies. La région, notamment, a hérité de toutes les compétences économiques. Les intercommunalités ont été regroupées pour atteindre la taille minimale de 15.000 habitants fixée par le législateur (sauf dérogations pour les territoires ruraux ou montagneux). Les communes ont fusionné pour donner naissance à des « communes nouvelles ». Plus de vingt métropoles ont été créées ou vont prochainement l'être. Le département, après avoir failli disparaître a finalement été conservé. Enfin, pour tenir compte de toutes ces transformations, la carte des services déconcentrés de l'Etat a été modifiée.

Une mission d'évaluation créée par le Sénat

C'est pour tenter d'analyser les conséquences de tous ces changements que le Sénat a institué une « mission de contrôle de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale » regroupant des sénateurs de diverses familles politiques. Un rapport sur le sujet doit être adopté avant la fin du mois de mars. Mais après quinze mois de déplacements et l'audition de plus de 250 élus locaux et 200 représentants de l'administrat