Réforme du Code du travail : de nombreuses nouvelles opportunités pour les entreprises
Nouveaux types d'accords "simplifiés" pour aménager le temps de travail; invention de la "rupture conventionnelle collective"; possibilité de conclure des accords sans les syndicats... les ordonnances réformant le Code du travail fourmillent de nouveautés.
Publié le 01-09-2017 par Jean-Christophe Chanut
"Notre réforme change l'état d'esprit du Code du travail" a lancé Muriel Penicaud, la ministre du Travail, en présentant le contenu des cinq ordonnances tendant à revoir profondément les règles régissant les relations sociales dans les entreprises. Alors, certes, ce n'est pas "le grand soir libéral", tel que le craignaient certains ou l'espéraient d'autres. Mais, il est exact, comme le dit la ministre, que sur de très nombreux chapitres du Code du travail les ordonnances modifient "l'état d'esprit" en accélérant une tendance à l'oeuvre depuis une vingtaine d'années: la loi cède la place au contrat, en l'occurrence la convention de branche ou d'entreprise. Mais, cette fois, un pas décisif a été franchi.
Au ministère du Travail, on ne cache pas que la réforme proposée constitue un "pari" et l'on ne saura que, dans deux ans peut-être, s'il est réussi. C'est-à-dire, si la "fluidification" des relations sociales a permis de favoriser l'emploi.
En tout cas, c'est peu dire que les ordonnances ont accédé à un certains nombre des très vielles revendications patronales. D'ailleurs, Medef, CPME et U2P en ont convenu. Des revendications toujours présentées comme devant lever les freins à l'embauche.
Le "coût" d'un licenciement sera connu pour les entreprises
Il en va ainsi des dommages et intérêts accordés par les juridictions prud'homales en cas de licenciement abusif. Comme le souhaitait de longue date Emmanuel Macron, avant même d'accéder à la présidence, elles seront bien plafonnées,
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