Réforme de la taxation des multinationales... C'est parti !
Alors que les membres du groupe de travail de l'OCDE avaient conclu, le 1er juillet, un accord de principe pour instaurer un impôt mondial d'« au moins 15 % » sur les sociétés, les ministres des Finances du G20 ont approuvé ce samedi cette ambitieuse réforme.
Publié le 11-07-2021 par Valérie Macquet
Une mesure «révolutionnaire»
Cet accord dont les règles vont être peaufinées d'ici octobre devrait être mis en oeuvre dès 2023... Son principe ? La mise en place, au niveau mondial, d'un impôt d'« au moins 15 % » sur les sociétés. De nouvelles règles qui, en txant les entreprises là où elles réalisent leurs recettes, devraient sonner le glas des paradis fiscaux. Le nouveau taux - bien que jugé encore insuffisant - réjouit certains pays tels que la France, les Etats-Unis ou l'Allemagne. Il est par contre mal perçu par d'autres, comme par exemple, l'Irlande, qui pratique depuis 2003 un taux de 12,5 %, lui permettant d'accueillir les sièges européens de plusieurs géants de la technologie. Le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire a commenté : « Nous opérons aujourd'hui une révolution fiscale. Nous tournons le dos à des décennies de course au moins-disant fiscal qui ont montré que c'était totalement inefficace ».
Une meilleure répartition des taxes
Selon Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, cette réforme fiscale devrait assurer une plus juste répartition des taxes mondiales, pénalisant au passage les « 100 entreprises les plus profitables au monde, qui réalisent à elles seules la moitié du profit mondial », au premier rang desquelles on trouve bien sur les Gafam : Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft...
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