Redevance sur les smartphones de seconde main : l'Assemblée coupe la poire en deux
Les députés ont adopté jeudi soir un compromis concernant l'application de la redevance copie privée aux smartphones et tablettes reconditionnés.
Publié le 11-06-2021 par Pierre Manière
Alors que la grogne enflait ces dernières semaines, l'Assemblée nationale a joué la carte du compromis. Jeudi soir, les députés ont approuvé à l'unanimité un texte visant à concilier l'essor du numérique et la protection de l'environnement. Un point, en particulier, suscitait la polémique : l'application de la redevance copie privée (RCP) aux smartphones de seconde main. Instaurée en 1985, cette redevance s'apparente à une taxe visant tous les appareils permettant de copier des oeuvres culturelles. Pendant les travaux parlementaires, des sénateurs LR ont ajouté un article qui a mis le feu aux poudres. Celui-ci visait à exclure les appareils de seconde main - essentiellement les smartphones - du périmètre de la redevance copie privée.
L'initiative a suscité un fort émoi dans le monde de la culture, inquiet de voir les recettes de cette redevance, qui se sont élevées à 273 millions d'euros l'an dernier, fondrent comme neige au soleil avec la montée en puissance du marché du reconditionné. Cette manne est essentielle à leurs yeux. Et les artistes, manifestations culturelles et festivals en ont plus que jamais besoin, alors que le secteur a particulièrement souffert de la crise sanitaire. Roselyne Bachelot, la ministre de la Culture, a ainsi jugé « inconcevable » toute remise en cause de la RCP.
Une solution « gagnant-gagnant » pour Bachelot
En face, les acteurs des smartphones reconditionnés - et le premier d'entre eux, Back Market - ont tapé du poing sur la table. Dimanche derni
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