Dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d'achat, plusieurs sujets ont animé la discussion du projet de budget rectificatif lundi soir au Sénat : la redevance audiovisuelle, les superprofits, les heures supplémentaires ou encore la monétisation des RTT.

Le Sénat a voté dans la nuit de lundi à mardi, la suppression de la redevance TV au terme d'un débat nourri sur le financement et l'indépendance de l'audiovisuel public. Le vote a été acquis par 196 voix contre 147, lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2022.

La ministre de la Culture Rima Abdul Malak a annoncé à cette occasion « la volonté du gouvernement de proposer la prolongation d'un an des contrats d'objectifs et de moyens des entreprises de l'audiovisuel public ». Cela afin « de prendre le temps nécessaire pour bâtir ensemble la feuille de route de l'audiovisuel public ».

D'un montant de 138 euros en métropole et de 88 euros outremer cette année, la redevance a rapporté 3,2 milliards d'euros sur les 3,8 milliards versés à l'audiovisuel public. Le texte prévoit d'affecter à l'audiovisuel public « une fraction » de la TVA, pour un montant d'environ 3,7 milliards d'euros, dans le but de répondre aux inquiétudes sur son financement. Le Sénat a adopté un amendement du rapporteur général Jean-François Husson (LR) pour borner au 31 décembre 2024 cette affectation. Le ministre des Compte publics Gabriel Attal s'en est remis à la « sagesse » du Sénat sur ce point.

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