Quel impact aurait une « recentralisation » du Revenu social d'activité (RSA) sur les finances départementales ? L'agence de notation Standard & Poor's (S&P), qui note la situation financière de plusieurs grandes collectivités territoriales françaises, explique dans une courte étude qu'à priori « les départements pourraient être bénéficiaires de la recentralisation en transférant des charges de RSA qui ont été très dynamiques en contrepartie de la perte de recettes atones ».

Fin février, à la demande pressante de l'Assemblée des départements de France (ADF), Manuel Valls a en effet accepté de recentraliser les dépenses liées au RSA en raison des grandes difficultés financières de nombreux départements qui avaient jusqu'ici la charge de distribuer ce RSA. Ainsi, en 2014, les dépenses liées au RSA se sont élevées à 9,7 milliards d'euros. Et ces dépenses ont été compensées par l'Etat à hauteur de 6,4 milliards d'euros, soit un reste à charge de 3,3 milliards d'euros pour les départements. En 2015, le reste à charge serait de 4 milliards d'euros.

Le taux d'épargne des départements pourrait passer de 8% à 12%

A priori, comme le relève S&P - et c'est aussi ce que l'on pouvait comprendre des propos du Premier ministre - en contrepartie de cette reprise en charge par l'Etat, celui-ci « ponctionnerait certaines recettes non dynamiques des départements, telles que la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), le fonds de mobilisation départementale pour l'in